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Les prestations sociales pour les artistes Pour les musiciens, les auteurs, les chorégraphes, les cinéastes, les photographes ou encore les dessinateurs, l'affiliation à l'Assurance maladie se fait dès le premier euro de droits d'auteur perçu. Ces artistes professionnels bénéficient d'un régime spécifique de sécurité sociale mis en place par la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975. Bon à savoir: comparativement aux salariés, le montant des prestations sociales est soumis à des modalités de calcul spécifiques. Accueil | Sécurité sociale des artistes-auteurs. L'artiste peut donc accéder aux prestations en nature comme tous les salariés pour le remboursement des examens médicaux, des médicaments en pharmacie, des frais d'hospitalisation, des consultations chez le médecin traitant et les spécialistes, etc. En revanche, pour prétendre aux prestations en espèces (pension d'invalidité, indemnités journalières pour maternité et paternité, capital décès), les artistes auteurs doivent justifier d'un revenu minimal annuel de 9027 euros en 2019, ce qui correspond à 900 fois le Smic horaire.

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Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, il est toujours possible d'être affilié au régime des artistes après avis favorable d'une commission professionnelle réunie au sein de l'Agessa ou de la MDA. Il ne faut pas confondre affiliation et assujettissement au régime de sécurité sociale des artistes. En effet, le versement des cotisations est obligatoire même si vous ne remplissez pas les conditions de revenu citées ci-dessus. Vous êtes alors assujetti à ce régime et non affilié. Faites des économies! Accédez aux meilleures mutuelles en fonction de votre profil et souscrivez en ligne. Comparez les meilleurs contrats du marché Bien que les artistes dépendent du régime général, les mutuelles qui leur sont dédiées entrent dans le cadre du dispositif Madelin. Il est donc possible de déduire ses cotisations de son revenu imposable. C'est un vrai avantage fiscal qu'il faut prendre en compte lors du choix de sa mutuelle pour artiste. Mutuelle artiste auteur saint. Des prestations adaptées aux besoins des artistes Il existe de nombreuses offres de mutuelles pour travailleurs non salariés.

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Ce qui leur permet de percevoir des prestations des assurances maladie et des indemnités journalières en cas de maladie, d'invalidité, d'adoption ou de maternité. Les conditions d'affiliation à ce régime dépendent des conditions comme le fait d'avoir sa résidence fiscale en France, la perception des droits d'auteurs sur lesquels ont été réglées les cotisations sociales et le fait de bénéficier d'un revenu annuel équivalent ou dépassant 900 fois du SMIC horaire au cours de l'année civile. Cependant, la prise en charge du régime de sécurité sociale des artistes auteurs n'est pas satisfaisante pour certains postes de santé. Pour bénéficier d'une meilleure prise en charge de traitement non remboursés par l'Assurance-maladie, il est judicieux ainsi de souscrire à une mutuelle santé adaptée à cette catégorie socio-professionnelle. Syndicat National des Metteurs en Scène - SNMS. Même si ces professionnels dépendent du régime général, la mutuelle dédiée à eux bénéficie du dispositif fiscal de la loi Madelin. Les assurés peuvent ainsi déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, Actuellement je possède la mutuelle de mon entreprise depuis plusieurs années (travailleur classique en CDI). Aucun soucis la télétransmission et tout le tralala fonctionne très bien! Cependant j'ai une deuxième activité (pas à temps plein) qui est artiste auteur auprès de la MDA (maison des artistes), je viens d'obtenir un courrier de leur part disant que je serais automatiquement affilé au régime social des artistes auteurs et que l'information a été transmise à la CPAM. Je souhaite garder ma mutuelle de mon activité à temps plein, et j'aimerais m'assurer que cette information venant de la maison des artistes (MDA) ne rentre pas en contradiction avec celle de ma mutuelle auprès de la CPAM... Mutuelle artiste auteur en. Concrètement mes revenus en tant qu'artiste auteur sont minimes comparé à mon travail à temps plein. La CPAM va-t-elle se basé sur l'activité principale pour l'affiliation?

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