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Marbre Bleu Turquin
Monday, 19 August 2024

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Libertes publiques le juge administratif, gardien des libertés individuelles? 3639 mots | 15 pages TD LPDH II Le juge administratif, garant des droits et des libertés individuelles? Disseration. René Chapus, professeur en droit public constatait que « le droit administratif évolue aujourd'hui plus nettement qu'hier vers un droit des libertés publiques. Cependant que la juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue: une juridiction des droits de l'homme. »Néanmoins, c'est l'autorité judiciaire qui est « gardienne de la liberté individuelle » au…. Libert s 1559 mots | 7 pages Le juge administratif et les libertés fondamentales Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme.

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Ces circonstances dépassent même parfois le temps de guerre pour embrasser des tensions graves. Il fait en sorte d'étendre les pouvoirs de l'administration et de fermer les yeux sur certains vices, y compris de compétence, qui peuvent pourtant affecter les libertés individuelles. ] Saisi en ce sens par un acte de procédure spécifique, le juge peut autoriser le requérant à ne pas exécuter l'acte. Il faut pour cela qu'il y ait urgence (CE juin 2005, Commune de Saint Amand les eaux) et un doute sérieux sur la légalité de l'acte. L'exécution est alors suspendue jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond. Le juge peut ne suspendre qu'une partie des effets de l'acte. Le second est le référé-sauvegarde ou référé liberté (article L. 521-2 CJA). Il permet au juge de prononcer toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale. ] Ce contrôle est en partie justifié par le fait que le juge administratif ait souvent marqué une préférence pour la protection de l'intérêt général aux dépens des libertés individuelles.

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Les principes libertés fondamentales collectives sont la liberté syndicale (garantie depuis une décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2007), la liberté du commerce et de l'industrie (une composante de la liberté d'entreprendre consacrée par l'arrêt Daudignac du Conseil d'Etat en 1951), la liberté de réunion, le principe de libre expression du suffrage et enfin celui de libre administration des collectivités locales. C'est donc le juge administratif qui consacre ces libertés fondamentales. De ce point de vue, il est donc logique de considérer qu'il est le juge de ces libertés. A noter également que ce droit aux libertés fondamentales s'applique également aux étrangers sur le territoire national en situation étrangère, comme l'énonce un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 2002. Or, le droit des étrangers relève de la compétence du juge administratif, comme en témoignent divers arrêts: l'arrêt GISTI, CFDT, CGT et autres de 1978 qui proclame le droit d'avoir une vie familiale normale et donc le droit au regroupement familial; ou encore l'arrêt Agyepong de 1994 qui accorde le statut de réfugié au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger bénéficiant déjà du statut de réfugié en France.

Résumé du document La liberté est une notion qui désigne d'une manière négative l'absence de soumission, de servitude et de détermination, c'est-à-dire qu'elle est une notion qui qualifie l'indépendance de l'être humain. D'une manière positive, elle désigne l'autonomie et la spontanéité d'un sujet rationnel, c'est-à-dire qu'elle qualifie les comportements humains volontaires et en constitue la condition. L'homme possède un ensemble de droits inhérents à sa nature et qu'on ne peut méconnaître sans porter atteinte à celles-ci. Peu importe que le droit positif ne les consacre, ils subsistent toujours. En droit français, il n'existe pas de catégorie juridique des droits de l'homme mails ils sont dégagés par les principes généraux du droit, principes à valeur constitutionnelle dont les libertés publiques en font partis (article 34 de la Constitution) et qui sont reconnus par l'Etat et insérés dans le droit positif. La protection des libertés publiques implique l'existence d'un réseau normatif cohérent et hiérarchisé, dont le respect est assuré par un contrôle à plusieurs niveaux qui relève en particulier de l'autorité juridictionnelle.