Au Nom De La Rose Villers Bocage — Projet De Décret Portant Abrogation De Sites Inscrits Loi Biodiversité | Vie-Publique.Fr
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Au Nom De La Rose Villers Bocage En
Magasins près de moi Normandie Villers-Bocage Au Temps de la Rose La carte est en cours de chargement... 13 Rue Pasteur, Villers-Bocage, Normandie 14310 Contacts Magasin 13 Rue Pasteur, Villers-Bocage, Obtenir des directions +33 2 31 77 01 31 Heures d'ouverture Fermé maintenant Demain: 09:00 — 12:30 14:00 — 19:00 Samedi 09:30 — 12:30 Lundi 09:00 — 12:30 14:00 — 19:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Évaluations Jusqu'à présent, les critiques n'ont pas été ajoutées. Vous pouvez être le premier! Galerie Avis Pour le moment, il n'y a pas d'avis sur Au Temps de la Rose sur notre site. Si vous avez acheté quelque chose dans un magasin Au Temps de la Rose ou si vous avez visité un magasin, veuillez laisser vos commentaires sur ce magasin: Ajouter un commentaire À propos de Au Temps de la Rose Au Temps de la Rose est un magasin basé à Villers-Bocage, Normandie. AU TEMPS DE LA ROSE Fleuriste à VILLERS-BOCAGE. Au Temps de la Rose est situé à 13 Rue Pasteur. Vous pouvez trouver les horaires d'ouverture, l'adresse, les itinéraires et la carte, les numéros de téléphone et les photos de Au Temps de la Rose.
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Article L341-1-2 Entrée en vigueur 2018-03-04 I. - Les monuments naturels ou les sites inscrits avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages font l'objet, avant le 1er janvier 2026: 1° Soit d'une mesure de classement en application de l'article L. Projet de décret portant abrogation de sites inscrits loi biodiversité | vie-publique.fr. 341-2 du présent code ou d'une mesure de protection au titre du code du patrimoine lorsque leurs caractéristiques justifient ces mesures; 2° Soit d'un décret mettant fin à leur inscription, pris après mise à la disposition du public, selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 123-19-1 du présent code, et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au présent code ou au code du patrimoine; 3° Soit d'un maintien sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L.
Article L 341 1 Du Code De L Environnement Pdf Download
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe. Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement. Article l 341 1 du code de l environnement pdf download. Entrée en vigueur le 10 août 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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