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L'article R. 431-5 du Code de l'urbanisme prévoit que « la demande de permis de construire précise [notamment]: La destination des constructions, par référence aux différentes destinations définies à l'article R. 123-9 » L'article A. 431-4 du Code de l'urbanisme précise, quant à lui, que « la demande de permis de construire prévue aux articles R. 421-1 et R. 421-14 à R. Article R*431-33-1 du Code de l'urbanisme | Doctrine. 421-16 est établie conformément aux formulaires enregistrés par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique: (…) b) Sous le numéro Cerfa 13409 lorsque la demande porte sur une construction autre qu'une maison individuelle ou ses annexes » Or, le cadre 5. 5 dudit formulaire Cerfa « Destination des constructions et tableau des surfaces de plancher en m² » impose au constructeur de préciser la ou les destinations des devant être construites (ou, dans votre cas, aménagées dans le bâtiment existant objet d'une opération de rénovation). La liste de ces destinations est celle figurant à l'article R. 123-9 du Code de l'urbanisme, à savoir: habitation; hébergement hôtelier; bureaux; commerce; artisanat; industrie; exploitation agricole ou forestière; entrepôt; service public ou d'intérêt collectif Reste donc à savoir, compte tenu de la liste des destinations possible d'un bâtiment donné, si une « résidence de tourisme » a une destination « habitation » ou « hébergement hôtelier »?
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Code de l'urbanisme - Art. R. * 431-9 (Décr. no 2007-18 du 5 janv. 2007, art. 9, en vigueur le 1er oct. 2007) | Dalloz
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Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie (…) «. 3. Il résulte de ces dispositions qu'un moyen nouveau présenté après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense est, en principe, irrecevable. Code de l'urbanisme - Art. R.* 431-9 (Décr. no 2007-18 du 5 janv. 2007, art. 9, en vigueur le 1er oct. 2007) | Dalloz. Lorsqu'est produit un mémoire comportant un tel moyen, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction doit informer les parties de son irrecevabilité, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, sauf s'il décide de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens, postérieure à la production du mémoire en cause. Il est toujours loisible au président de la formation de jugement de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens s'il estime que les circonstances de l'affaire le justifient.
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181-1 du code de l'environnement; k) S'il y a lieu, que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement; l) S'il y a lieu, que les travaux portent sur un projet relevant de l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine; m) S'il y a lieu, les demandes d'autorisation et les déclarations dont le projet a déjà fait l'objet au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme. R 431 5 du code de l urbanisme senegal. La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une demande de permis. Entrée en vigueur le 27 mars 2022 Sortie de vigueur le 1 septembre 2022 5 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (4) 1.
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– La Morlière – Berceau de la famille de la mère de Raphaël Toussaint. C'est dans ce Village que très jeune il découvre la campagne et la vie qui s'y déroule. Le rythme des saisons et les travaux des champs s'imprègnent alors inconsciemment dans son esprit Et devaient plus tard remonter dans sa mémoire et se retrouver dans la composition de ses peintures, Créant ainsi ce qui allait devenir une expression et un style. Il porte toujours un grand respect au monde de l'agriculture Et une grande tendresse pour tout ce qui touche à la terre Ses racines se retrouvent dans ses peintures et ses dessins préparatoires Ses esquisses »enlevées » directement sur le motif présenté ici Témoignent de ce regard d'affection qu'il porte encore et toujours Sur le Village de ses grands-parents La Morlière (H. B-1)- Avant Raphaël Toussaint. Gouache-ébauche de format 27×37 cm, daté 1960. Stage de la Toussaint : Dessin / BD pour les 11 - 15 ans - Chez Pablo. (H. B-2)-Horizons vendéens sur le Pays de Chantonnay. Horizons vendéens sur le pays de Chantonnay Pris du village de la Morlière – Vendée Vue sur les horizons de Chantonnay.
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Dessin à la plume « encre » – de format 24×31, daté 4 août 1963. B-3)-Village de la Morlière – Commune de Bournezeau – Vendée. Village des grands parents de l'artiste. Dessin/esquisse à la plume de format 27×37 cm, daté 1966. B-4)-Cave du cousin Roger Salain. Partie du village de la Morlière – La cave du cousin Roger Salain Dessin/croquis à la plume de format 27×37 cm, daté 1966. Stage dessin vacances Toussaint 01 11 2021 – Atelier Avril Nathalie. B-5)-La Ferme aux loups – Village de la Morlière. Le Pressoir – Partie du village dite « La ferme aux loups Dessin à la plume de format 27×37 cm, daté 1966. B-6)-Vue sur les horizons de Chantonnay – Vendée. Pris du village de la Morlière – Bournezeau. Dessin à la plume de format 27×37 cm daté 1966.. Vue sur le Village et sa mare surélevée. Ce village est celui où est née la mère de l'artiste Dessin à la plume de format 27×37 cm, daté 15 août 1966.. Le vieux cerisier – La Barrière – Le Sabot aux géraniums Dessin à la plume (encre) de format 27×37 cm, daté 1966. B-9)- La vigne grimpante – La barrique aux hortensias.