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Bonjour Je suis dans un bureau d'édudes (donc convention SYNTEC), on souhaite me faire passer ingénieur cadre 2. 1 (115) en modalité 2. J'ai lu sur le site de la convention syntec que la "rémunération annuelle est: au moins égale au plafond de la sécurité social et supérieure ou égale à 115% du m. c. de sa catégorie " pour la modalité 2 Cela donne deux cas possibles: - soit 2885 € brute (plafond de la sécurité socia) - soit (point*niveau) majoré de 15% = 19. 04*115*115% soit 2518. CCN Syntec | Rémunération et aménagement du temps de travail - Fédération Syntec. 04 Entre 2885 € et 2518€ il y a une une sacré différence, je ne comprends pas du tout pourquoi? et surtout qu'est ce que je suis en droit de demandé comme salaire minimal. En vous remerciant tous d'avance pour votre aide.
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Concernant la gestion des horaires, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités, notamment un forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés et un forfait en jours. Une convention individuelle de forfait requiert l'accord du salarié. Mais attention, cela ne veut pas dire qu'il renonce aux clauses de la convention collective. Pour chaque type de gestion de temps, vous devez appliquer les conditions prévues par la convention collective. La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités de gestion des horaires: 35 heures, 1 forfait en heures et un forfait en jours. La convention collective précise, pour chaque type de gestion des horaires, les salariés concernés (catégorie, niveau d'autonomie, etc. ) et notamment des conditions de rémunération minimale. Syntec - modalité 2 - salaire minimal. SYNTEC-CINOV: 3 types de modalités de gestion du temps de travail Modalités 1 « standard » Les salariés sont à 35 heures par semaine et 1610 heures annuelles. Ces modalités concernent les ETAM.
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Il reste enfin la possibilité de prévoir dans le contrat de travail que le salarié perçoive une rémunération calquée sur le minimum conventionnel et que les heures supplémentaires soient rémunérées soit en numéraire, soit en temps de repos à condition d'appliquer au temps de repos les majorations légales et conventionnelles en vigueur identiques au calcul des heures supplémentaires en numéraire. Lucile DOUCHET Stéphane MORER
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Comment se compte ces tranches de 3H30? on arrondit a l'inférieur, au supérieur,...? Exemple: je fais dans une semaine 40h, est ce que j'ai droit à une tranche de récupération? Si pendant un mois je ne fais que des semaines de 40h, est ce que j'additionne toutes ces heures "supplémentaires" pour déterminer le nombre de tranches? ou est ce un calcul strictement par semaine?
137 20-13. 169 20-13. 181 20-13. 183 20-13. 184 20-13. 191 20-13. 194 20-16. 400, Inédit; Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13. 400, Inédit)
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