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Tuesday, 9 July 2024

CACES: à quoi sert-il? Dès lors qu'un salarié est amené à conduire un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, il est nécessaire que celui-ci détienne une autorisation de conduite, délivrée par vos soins (Code du travail, art. R. 4323-56). En revanche et conformément à l'arrêt du 2 décembre 1998, cette autorisation ne pourra être remise aux salariés concernés que dans la mesure où vous pourrez attester que les démarches suivantes ont été réalisées: un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail; un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail; une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. En l'absence de règle légale précise en la matière et afin de garantir la sécurité des salariés à la conduite, mais aussi pour prévenir les risques et les accidents qui y sont liés, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a élaboré des CACES.

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CACES® et autorisation de conduite: Qui fait Quoi? CACES® 2020: Quoi de neuf? Au 1 er janvier 2020, de nouveaux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®, marque déposée par la CNAM) entreront en vigueur. Rénové par les partenaires sociaux, le nouveau référentiel impacte dès aujourd'hui les organismes certifiés avec des modalités de réalisation des tests remaniées (moyens, contenu des épreuves, critères d'évaluation, etc. ) CACES ® 2020: la synthèse CACES ® 2020: Zoom sur les engins de chantier Zoom sur les transpalettes

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Pour être en mesure d'exercer, le salarié doit également obtenir une autorisation de conduite de la part du chef d'établissement. Cette autorisation de conduite ne peut être délivrée que si ces 3 critères sont respectés: le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude médicale au salarié le chef d'établissement a vérifié le savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail (le CACES étant la meilleure référence) le chef d'établissement a présenté au salarié son lieu de travail ainsi que les instructions à respecter sur le site Renouvellement du CACES Les titulaires d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité doivent réactualiser régulièrement leur connaissance. Voici la durée de validité des différents CACES: Engins de chantier (R372m): 10 ans Grues à tour (R377m): 5 ans Grues mobiles (R383m): 5 ans Grues auxiliaires de chargement de véhicules (R390): 5 ans Plateformes élévatrices mobiles de personnes (R386): 5 ans Chariots automoteurs à conducteur porté (R389): 5 ans Afin que vous puissiez suivre le renouvellement des CACES de vos salariés, nous avons créé un tableau excel de suivi des CACES.

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Le contenu de la formation au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité aborde tous les aspects théoriques et pratiques à connaître et à maîtriser pour conduire en toute sécurité. Le salaire est-il conservé lors du passage du CACES? Comme pour toute formation professionnelle, le temps de formation CACES est considéré comme du temps de travail. Le salaire du salarié est donc maintenu pendant toute la formation, quelle que soit sa durée. Notez bien: le refus de passer une formation CACES ou d'autorisation de conduite peut être un motif de licenciement par l'employeur, si les motifs de refus ne sont pas justifiés. Le CNFCE, organisme de formation CACES pour les salariés Notre organisme de formation professionnelle, le CNFCE, est en mesure de vous proposer une grande partie des formations CACES, nécessaires à la conduite d' engins de chantier, de nacelles (PEMP) ou de chariots de manutention. Pour obtenir un devis ou s'inscrire à l'une de nos formations, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Certains OTC doivent faire quelques aménagements, d'autres, beaucoup. On leur a laissé toute l'année 2018 " raconte Thierry Hanotel. Début 2019 débutera la certification de ces OTC, progressivement, à la date d'anniversaire prévue par le cycle de certification. Pour éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux Caces ne seront pas délivrés avant que tous les organismes ne soient audités, soit pas avant le 1 er janvier 2020. Thierry Hanotel met donc en garde: " Tous ceux qui assureront vous délivrer de nouveaux Caces avant cette date abuseront de votre crédulité ". Il rappelle la nécessité de se référer à la base de données des OTC disponible sur le site de l'INRS, " cela évite de porter plainte pour escroquerie ou pratiques commerciales excessives". "Tous les cas de fraude ne nous remontent pas, nous avons encore des progrès à faire ", reconnaît Philippe Bourges, de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie). Hormis l'échéance 2020, l'autre chantier est la mise sur pied d'un outil permettant de centraliser les certificats délivrés, annonce-t-il.

L'essentiel sur les nouvelles Recommandations CACES® R 400 Le savez-vous? A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) entreront en vigueur. La CNAM fait évoluer le dispositif CACES autour de deux objectifs: 1- Rationaliser sa mise en œuvre en prenant en compte: L'évolution du matériel Le retour d'expérience acquis depuis sa création (harmonisation des pratiques, du niveau des épreuves…) 2- Etendre le CACES à 2 familles d'engins supplémentaires dont l'utilisation est à l'origine de nombreux accidents. Il s'agit d'une part des Ponts roulants et Portiques, d'autre part, des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant. Les nouvelles recommandations Caces Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d'équipements concernés.

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