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Le Cabinet pourra vous proposer des solutions pour pouvoir gérer cette difficulté fiscale sachant que les banques israéliennes ont maintenant adopté une politique rigoureuse vis à vis de ces fonds, avec notamment l'obligation d'apporter une preuve relative à la régularisation des sommes. En sa qualité d'avocat et notaire en ISRAEL, le Cabinet s'occupe évidemment d'immobilier (acquisition de biens, cession) mais aussi de la rédaction de testament. A ce jour, le Cabinet peut s'enorgueillir de ne pas avoir perdu une seule affaire engagée sur la base de la Convention de La Haye, qui rappelons le, a été ratifiée par la quasi totalité des pays dans le monde (FRANCE ANGLETERRE ITALIE ALLEMAGNE ETATS UNIS etc... ) Il est aujourd'hui impossible de déposer des espèces auprès des banques israéliennes pour un citoyen français! Ce dépôt ne pourra se faire qu'en acceptant de signer plusieurs documents rédigés par les banques israéliennes les autorisant notamment à informer l'Etat français de l'existence de votre compte (ou avoirs) en ISRAEL.
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Le rôle du notaire en Israël est bien différent de celui que nous connaissons en France. Quand et comment faire appel à ses services? La question se pose lorsqu'on décide de faire l'alyah. Mais elle est également d'actualité pour toutes les catégories de personnes qui souhaitent entreprendre des démarches administratives en Israël. Comme dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier par exemple. Le mode d'emploi en 10 points clés. 1. Oubliez tout que vous savez sur le Notaire en France! Contrairement au Notaire français, le Notaire israélien a pour fonction unique la certification de certains documents et l'authentification de la signature sur certains actes. Il n'a aucune fonction de conseil juridique comme en France et ne règle donc pas les questions immobilières ou successorales qui ressortent en Israël uniquement des compétences de l'Avocat. Il est considéré en Israël comme un agent remplissant des fonctions semi-publiques et il doit accomplir son devoir selon des règles très strictes fixées par la loi.
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Le notaire est un avocat assermenté par le Ministère de la Justice afin d'authentifier, d'approuver et de rédiger des actes juridiques particuliers ou des procurations, nécessitant sa signature conformément à la Loi. Au regard du Droit israélien, dans certains cas précis, l'acte notarié a un statut identique à celui d'un document délivré par une autorité de l'État. Les actes notariés sont reconnus devant les tribunaux israéliens ainsi que les instances gouvernementales en Israël et à l'étranger. En quoi consiste la fonction du Notaire en Israël? À combien s'élèvent ses honoraires?
Procédure en Première Instance engagée par le Ministère Public - Rejet de la demande de la mère - Procédure d'appel initiée par le cabinet d'avocats ZARKA - Jugement cassé et totalement réformé, avec condamnation de Monsieur - Refus de Monsieur de renvoyer les enfants en ISRAEL - Procédure devant le JEX - Intervention de la police française au domicile de Monsieur, qui a permis après 14 mois d'attente, le retour des enfants en ISRAEL (PARIS). Convention de la Haye: Mère vivant en ISRAEL qui a confié le temps des vacances de Pâques ses deux filles à son ancien époux vivant à Créteil. Condamnation de Monsieur par le Juge aux Affaires Familiales de PARIS - Retour des enfants effectif en quelques semaines. Le Cabinet a en charge de nombreuses successions internationales, c'est à dire avec des biens qui se trouvent à la fois en France mais aussi en ISRAEL, avec parfois des héritiers qui eux mêmes vivent dans les deux pays. Ce type de succession est délicate. Attention, il est aujourd'hui compliqué de rapatrier des fonds d'un pays à un autre, étant précisé que bien souvent, les sommes jusque là détenues par le défunt n'avaient jamais été déclarées sur le sol français auprès des impôts (le FISC).
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