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Le Ministère précise enfin que le dialogue avec les porteurs de projet et les collectivités territoriales devrait être favorisé et qu'une collaboration, en amont des projets, entre les porteurs et les services de l'État permettrait le développement de l'énergie solaire photovoltaïque dans le respect du patrimoine bâti et paysager. Rép. Min. à Q. E. n°11148, JO AN 26 septembre 2019, p. 4898

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Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. Cette autorisation nécessite l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (article L. 621-32 du code du patrimoine). Si le projet est situé à moins de 500 mètres d'un monument historique mais n'est pas visible du monument historique ou en même temps que lui, le dossier de demande d'autorisation de travaux n'aurait pas à être soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Panneau monument historique.htm. Toutefois, l'architecte des Bâtiments de France est en mesure de formuler des recommandations sur le dossier de demande d'autorisation de travaux. Le ministère rappelle que l'expertise technique de l'architecte des Bâtiments de France doit être favorisée et l'importance de la collaboration entre les porteurs de projet et les services de l'Etat (en amont des projets) afin d'assurer le respect du patrimoine bâti et paysager. Panneaux photovoltaïques et monuments historiques: réponse le 26 septembre 2019 du ministère de la Culture à la question n° 11148 de Jean Louis Masson du 27 juin 2019 - Code du patrimoine, articles L.

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