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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4322A: comment ça marche? Convention collective travaux d installation électrique dans tous locaux d'activités. En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4321A Batiment (etam) (3002) Code NAF: 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B 4. 5 (90%) Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Code APE / NAF 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique: il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.
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Par exemple: le code APE 4321A correspond à la section F de la classification NAF rattaché à: La division 43: Travaux de construction spécialisées; Groupe 43. 2: Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation; Classe 43. 21: Installation électrique; Sous-classe 43. 21A: Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Le code APE permet de répertorier les entreprises selon leur activité principale exercée. Néanmoins, l'entreprise peut exercer plusieurs activités diverses. Dans ce cas, elle se verra attribuer un seul code APE par l'intermédiaire de l'INSEE, en fonction de son activité principale, c'est-à-dire, celle qui occupe le plus de salariés ou qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé. Comment trouver mon code APE électricien? Cpfr21-43.21.10-Travaux d'installation électrique | Insee. Votre code APE électricien vous sera remis par l'INSEE lors de la création de votre entreprise ou la création de votre auto entreprise. Pour le trouver, diverses solutions s'offrent à vous: L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS, ce qui vous permettra de trouver votre code APE; Consulter vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour un électricien; Consulter le site du tribunal de commerce; Consulter le site de l'INSEE.
Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales
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