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Décalcomanie Année 80
Sunday, 18 August 2024

Vous êtes ici: Accueil Dossiers Transport Aides à la mobilité motorisées Recommandations du RAAQ concernant les aides à la mobilité motorisées Mise en contexte Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des outils utilisés par les personnes ayant des incapacités à la mobilité pour faciliter leurs déplacements et pour leur permettre d'améliorer leur autonomie et participation sociale. Ces outils sont d'une très grande utilité, mais ils peuvent constituer des dangers importants pour les personnes en situation de handicap visuel. La situation est bien documentée. En 2011, dans un avis sur les AMM, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) écrivait: « Les conflits avec les piétons sont jugés préoccupants, notamment ceux qui impliquent les usagers les plus vulnérables. Les AMM peuvent mettre en danger les personnes âgées à mobilité très réduite qui font le choix de marcher et qui ont souvent une ouïe déficiente. Les AMM, dorénavant plus larges, plus lourdes et plus rapides, posent aussi un risque du fait qu'elles sont inaudibles.

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants électriques​, les triporteurs et les quadriporteurs. Un projet pilote a pris fin le 1 er juin 2020 et a confirmé l'importance d'encadrer l'utilisation des AMM. Le ministère des Transports a ainsi jugé essentiel de poursuivre cet encadrement, celui-ci s'inscrivant dans sa mission, qui est d'assurer la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Depuis le 9 août 2020, un arrêté ministériel permettant l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur le chemin public et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur. Il est primordial que chaque personne qui se déplace avec une AMM sur le chemin public prenne connaissance de l'encadrement en vigueur, notamment en ce qui a trait à la définition d'une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.

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Les Aides à la Mobilité Motorisées (AMM) sont de plus en plus populaires et présentes sur les routes. Qu'il s'agisse de triporteurs, de quadriporteurs ou encore de fauteuils roulants électriques, ces moyens de transport sont très utiles, surtout pour les personnes ayant des problèmes de mobilité. Il est donc important de mentionner que ces véhicules adaptés ont leur place sur le réseau routier, tout comme les autres usagers. Il est essentiel comme automobiliste de tenir compte de ces véhicules lors de nos déplacements et de les respecter. La présence des AMM est relativement nouvelle sur les routes et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) a créé en 2015 un projet pilote concernant ce type de moyen de transport afin d'encadrer leur utilisation. Le 9 août 2020, un arrêté ministériel est entré en vigueur. Ainsi, de nouvelles règles sont applicables pour tous les usagers (incluant les utilisateurs d'AMM) et, à défaut de se conformer, les contrevenants pourraient recevoir une amende.

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Qu'est-ce qu'une aide à la mobilité motorisée (AMM)? Une aide à la mobilité motorisée se définit comme: un fauteuil roulant muni d'un moteur électrique, dont les déplacements sont commandés à l'aide d'une manette de contrôle disposée sur l'un de ses bras et utilisé par une personne qui n'a plus l'usage de ses jambes.

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Elles permettent également une plus grande flexibilité quant au choix de parcours en encadrant à la fois la circulation des AMM sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs. Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière. Source

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Les AMM n'ont pas de statut particulier défini dans le Code de la sécurité routière (CSR). Le nombre croissant d'utilisateurs, l'émergence de nouveaux appareils et les possibles conflits avec d'autres usagers sur le chemin public rendent toutefois nécessaire un encadrement juridique de leur utilisation 4. Le 1 er juin 2015, le Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées est entré en vigueur sur tout le territoire du Québec dans le but d'expérimenter l'usage des AMM sur le chemin public. Ce projet pilote, qui s'est terminé le 1 er juin 2020, définissait ce qu'est une AMM, énonçait les règles de circulation s'appliquant aux utilisateurs de ce type d'appareil, ainsi que l'équipement dont une AMM devait être dotée. Il prévoyait également des dispositions pénales pour les conducteurs qui contreviendraient aux règles édictées. Les informations recueillies durant ce projet pilote, incluant les constats découlant d'une évaluation menée par l'INSPQ 5 de même que les commentaires fournis par un comité de suivi, ont permis au ministère des Transports de proposer des orientations pour encadrer la circulation des AMM.

Depuis le 9 août 2020, la continuité des règles d'encadrement concernant la circulation des AMM est assurée en vertu d'un arrêté ministériel. L'arrêté comprend une définition révisée des caractéristiques d'une AMM, les exigences quant aux équipements, ainsi que les règles de circulation à respecter selon les différentes infrastructures. Comme c'était déjà le cas dans le cadre du projet pilote, la personne qui utilise une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, les chaussées et leurs accotements. Certaines conditions additionnelles d'accès aux trottoirs ont été introduites afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers vulnérables. Pour en savoir plus Aides à la mobilité motorisées – ministère des Transports Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier La perception des usagers de la voie publique du statut et des règles de circulation applicables aux aides à la mobilité motorisées Références Table québécoise de la sécurité routière (2007).

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