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Par la suite, le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre a publié une circulaire rappelant très clairement ces règles au titre de la sécurité publique. Uniquement dans ce cadre, un arrêté municipal proportionné et dûment motivé peut parfois réglementer les distances de tir pour la sécurité et selon les circonstances locales. Les 150 m pour les seuls terrains non soumis à l'action obligatoire des Acca Cette distance de 150 m autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse, mais les terrains non soumis à l'action obligatoire des Acca. L'article L422-10 du Code de l'environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 m autour d'une ha-bitation ne peuvent être soumis à l'action de l'association. Cela signifie que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l'Acca et qu'en conséquence les chasseurs qui en sont membres ne peuvent, de droit, y chasser. La sécurité à la chasse. Cela n'induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre sur lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse.
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S'ils sont de moins en moins nombreux, les accidents de chasse restent dramatiques, et s'avèrent la majeure partie du temps dus au non-respect des règles de sécurité en place. La mort d'une randonneuse de 25 ans, samedi lors d'une battue aux sangliers dans le Cantal, a replacé le débat sur la chasse et sa dangerosité au coeur de l'actualité. Regle de securite chase en battue si. La jeune femme a été mortellement blessée par une balle perdue samedi après-midi, alors qu'elle se promenait sur un chemin balisé avec son compagnon dans une commune proche d'Aurillac. Une enquête est en cours pour déterminer les causes de ce drame, mais déjà des demandes de restrictions de cette pratique ont été faites, ainsi qu'un renforcement des règlementations. "Il s'avère la majeure partie du temps, voire sur chaque accident, que ce que l'on constate c'est un non-respect des règles de sécurité" de chasseurs, a déclaré ce lundi matin sur France Info Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité. "Les règles les plus essentielles comme le respect de l'angle de tir, la connaissance de son environnement, bien souvent sont enfreintes en cas d'accidents. "
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