Achat Maison Hlm 93: Sachet De Graines À Semer
Tous les biens proposés à l' achat: sont en bon état d'entretien; ne nécessitent pas de travaux importants pour la future copropriété dans les 5 années qui suivent leur mise en copropriété. 3F ne vend pas d'habitations: construites depuis moins de 15 ans; réalisées dans des sites en renouvellement urbain (sauf exception suite à des demandes de collectivités locales validées avec l'État); dans des sites considérés comme « fragiles » ou pour lesquels la collectivité concernée est opposée à la vente; dans les communes où le nombre de logements sociaux est insuffisant. Les engagements de 3F pour optimiser ses ventes 3F a pris des engagements pour optimiser sa politique de vente de biens immobiliers aux locataires.
Achat Maison Hlm 93 St
Consulter les offres et préparer un dossier d'inscription Pour consulter les offres en cours ou vous informer sur les modalités de dépôt d'un dossier d'inscription pour l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf n'hésitez pas à prendre contact avec Les Habitations Populaires. Contact Les Habitations Populaires 10 rue Gisèle Halimi 93000 Bobigny Tel. 01 48 96 40 85
Il est basé sur le prix d'un logement équivalent. Depuis la loi ELAN, il n'est plus nécessaire d'obtenir l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat. Pour financer votre achat, vous avez la possibilité de contracter un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou un PAL (Prêt Action Logement). Les conditions de revente et de location La loi ELAN prévoit des conditions dont l'objectif est d'éviter la spéculation immobilière. Ainsi, dans les 5 années qui suivent l'acquisition, si vous souhaitez revendre votre logement HLM, vous devez le proposer à l'organisme HLM qui, s'il le souhaite, devient l'acquéreur prioritaire. Achat maison hlm 93 2019. Si vous avez acheté votre appartement à un prix inférieur au prix fixé par le bailleur social, vous devrez verser la différence au bailleur lors de la revente. Pour ce qui est de la location aussi, il existe des règles. En effet, vous vous engagez à occuper le logement à titre de résidence principale. Pendant une durée de 5 ans, la location du bien est réglementée, notamment en matière de montant du loyer.
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