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Jusqu'à tout récemment, le Québec était parmi les seules provinces canadiennes qui ne possédaient pas de programme de mesures de rechange en matière de justice criminelle pour adultes. De 2017 à 2019, un programme de mesures de rechange général (PMR-G) basé sur une approche de justice réparatrice a été mis à l'essai au sein de trois régions-tests québécoises. Depuis 2019, il est en cours de généralisation à tout le Québec. À ne pas confondre avec le pardon, la justice réparatrice place la victime au centre du processus judiciaire, de façon qu'elle puisse bénéficier de certaines formes de réparation de la part de la personne qui a commis le crime. Catherine Rossi, professeure à l'École de travail social et criminologie de l'Université Laval et chercheuse affiliée au Centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV), s'est intéressée aux retombées de ce projet pilote d'une durée de 19 mois, avant de commencer son évaluation à long terme.
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La justice réparatrice est basée sur la réparation des dommages causés par le délit. Cette approche est basée sur la prémisse que les crimes causent des torts aux personnes, aux relations ainsi qu'à la communauté, et qu'il importe avant tout de réparer ces torts dans une optique de guérison. Ainsi, l'emphase est mise sur le préjudice subi par la victime et la communauté, plutôt que sur la transgression de la règle ou les besoins du contrevenant. La justice réparatrice peut être utilisée de façon complémentaire aux mesures plus punitives. En général, on reconnaît quatre grands types de programmes typiquement réparateurs, ou alternatifs, à la justice criminelle ou pénale: la médiation, les conférences familiales, les cercles de sentence ainsi que les cercles de guérison. Soulignons que la justice réparatrice est au cœur des traditions autochtones portant sur la gestion des délits. La mise en œuvre de l'approche de la justice réparatrice comporte des bénéfices autant pour les personnes victimes, par exemple, en matière d'apaisement, de sentiment de sécurité ou sur le plan psychologique, que pour les adolescents eux-mêmes.
Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Yvon Dandurand, « Manuel sur les programmes de justice réparatrice », sur Nations Unies, 2008 ↑ a b et c Texte publié dans les Actes du colloque de l'École nationale de la magistrature, Édition Dalloz, Paris, 2005 Semaine des victimes (en ligne) ↑ Brice Deymié, « Pas de paix sans justice », sur, La Croix, 22 février 2013 (consulté le 5 avril 2013) ↑ Lode Walgrave, Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation: la réparation comme paradigme dominant dans l'intervention judiciaire contre la délinquance (des jeunes)? in Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson. Ministère de la Justice (sous la direction de) La justice réparatrice et les jeunes: 5-28. Vaucresson, Aeres/publications, 1994 ↑ LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, 15 août 2014 ( lire en ligne) ↑ « Justice restaurative — », sur (consulté le 19 octobre 2018) ↑ Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes ↑ « Justice restaurative — », sur (consulté le 19 octobre 2018).
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