Vanne À Glissière, Article L 341 1 Du Code De L Environnement

Descriptif Vanne à glissière compacte avec tube intermédiaire de courte longueur pour le fonctionnement tout ou rien et de contrôle, applicable aux fluides neutres et agressifs, et avec position de sécurité sur demande. Cette version à prix intéressant avec boîtier métallique est une vraie solution alternative aux actionneurs pneumatiques. Moteur Régulation électrique ou commandes 3 points Couple de commande: 800 N Tensions moteur: 24 V AC/DC, 230 V, 110/120 V Commande: 3 points; 2-10 V; 4-20 mA Une sélection de produits qui pourraient vous intéresser Vanne de régulation à glissière pour hautes températures SCHUBERT & SALZER CONTROL SYSTEMS GMBH Allemagne La vanne de régulation à glissière haute température de type 8024 en conception GS3 renforcée avec positionneur intégré est utilisée pour une large gamme de tâches de contrôle d'ingénierie des procédés jusqu'à 530°C. Les fluides tels que la vapeur, les liquides, les gaz, etc. peuvent ainsi être parfaitement contrôlés même dans la plage des hautes températures.

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2. Vanne à glissière - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context
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Vanne À Glissière - Traduction Anglaise &Ndash; Linguee

The second composition is particularly effective as a nose of a stopper rod or a liner for a nozzle, shroud or slide gate plate. un système de plaque de vanne à glissière utilisé pour fondre de l'acier en fusion dans un panier de coulée ou dans des lingotières de façon contrôlée the slide gate plate system is used to cast molten steel into tundish or ingots in a controlled manner une vanne à glissière de fonte comportant des faces de siège coudées formés par coulage d'un liquide dans un évidement du corps de la vanne a penstock that may be made from cast iron includes resilient sealing faces at different angles. each sealing face is formed by pouring a liquid into a recess within the penstock frame qui permet le retour de la vanne à glissière pendant la phase de reflux de la houle; une pompe that allows the return of the sluice-valve when waiting for the wave; a pump la vanne à glissière du type à double obturateur qui règle le débit du métal en fusion comporte un bâti rigide supportant un obturateur supérieur fixe muni d'une buse interne ou d'une buse de puits de coulée positionné dessus the slide gate valve is a two-plate valve used in controlling the flow of molten metal.

Vanne À GlissiÈRe - Traduction En Anglais - Exemples FranÇAis | Reverso Context

Vannes de régulation à glissière – Dynamisme Les vannes de régulation à glissière sont considérablement plus « rapides » que les vannes de régulation traditionnelles. Cela peut être démontré à l'aide de la courbe de réponse lorsqu'on observe la grandeur de régulation d'un positionneur monté en tant que grandeur d'entrée et l'amplitude de la course réglée en tant que grandeur de sortie. L'évolution de la courbe de réponse influe sur la qualité de régulation de l'ensemble du circuit de régulation. Vannes de régulation à glissière – Poids Une force de réglage réduite et une faible course permettent d'utiliser des actionneurs de régulation plus petits. On obtient avec la construction entre brides peu encombrante des poids et des tailles de vannes plus petits, notamment pour les diamètres nominaux de dimensions moyennes et grandes. Une vanne à soupape pèse ainsi pour un DN 150 env. 150 kg, alors qu'une vanne de régulation à glissière fait à peine 15 kg pour le même diamètre nominal!

Convertissez vos Big Bags en mini trémies pour graines, minéraux ou semences. Doser exactement la quantité dont vous avez besoin est un jeu d'enfant! Trs facile utiliser, vous n'avez besoin d'aucun outil pour la mettre en place. Munie de lames tranchantes, vous vissez la vanne RAIMO travers le Big Bag. Une fois positionnée un disque assure une étanchéité complte entre la vanne et le Big Bag. De plus grce au tube articulé vous dirigerez le flux l'endroit souhaité. Trs résistante, vous pouvez reposer le big bag sur la vanne qui est prévue pour supporter une charge de 1000 kg. Les caractéristiques de la vanne Adaptable tous types de Big Bag fond plat contenant des produits vrac comme l'engrais, les semences, ou les aliments pour animaux Facile placer, Facile déplacer d'un sac l'autre sans outil La glissire donne un contrle parfait du débit du produit Évite les pertes de produits Permet de reposer le sac par terre avec RAIMO en retirant la goulotte.

III. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction: 1° Le fait de modifier l'état ou l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement sans l'autorisation prévue à l'article L. 341-7; 2° Le fait de détruire un monument naturel ou un site classé ou d'en modifier l'état ou l'aspect sans l'autorisation prévue à l'article L. 341-10; 3° Le fait de ne pas se conformer aux prescriptions fixées par un décret de création d'une zone de protection pris en application de l'article 19 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et continuant à produire ses effets en application de l'article L. 642-9 du code du patrimoine. IV. -Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes prévues aux I à III du présent article exprimées en valeur absolue.

Article L 341 1 Du Code De L Environnement Et De L Ecologie

Actions sur le document Article L341-1 Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Article L 341 1 Du Code De L Environnement Madagascar

A l'issue de la consultation du public, le décret sera présenté pour avis à la CSSPP, en application du 2° du I. de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement. Cette opération de tri parmi les sites inscrits existants vise à redonner toute sa valeur à la politique des sites inscrits. Elle ne saurait conduire à un recul en matière de protection des paysages, dans la mesure où seuls seront abrogés les sites ne présentant plus de qualité patrimoniale ou ceux qui sont protégés au titre d'une autre législation garantissant un niveau de protection au moins équivalent. Procédant d'un même mouvement de simplification, un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est soumis simultanément à une consultation publique par voie électronique

Article L 341 1 Du Code De L Environnement Alger

Article L341-19 Entrée en vigueur 2021-08-25 I. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende: 1° Le fait de procéder à des travaux sur un monument naturel ou un site inscrit sans en aviser l'administration dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 341-1; 2° Le fait d'aliéner un monument naturel ou un site classé sans faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement dans les conditions prévues à l'article L. 341-9; 3° Le fait d'établir une servitude sur un monument naturel ou un site classé sans l'agrément de l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 341-14. II. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait de modifier l'état ou l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement ou classé, en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10. Le montant de l'amende mentionnée au présent II peut être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la méconnaissance des prescriptions.

Article L 341 1 Du Code De L'environnement

Entrée en vigueur le 10 août 2016 Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les autorisations prévues aux articles L. 621-9 et L. 621-27 du code du patrimoine valent autorisation spéciale au titre du premier alinéa du présent article si l'autorité administrative chargée des sites a donné son accord. Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, l'autorisation spéciale prévue au même premier alinéa vaut autorisation au titre des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord. Lorsque les modifications projetées comportent des travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une enquête publique en application de l'article L.

Article L 341 1 Du Code De L Environnement Haiti

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006 Le monument naturel ou le site appartenant à toute autre personne que celles énumérées aux articles L. 341-4 et L. 341-5 est classé par arrêté du ministre chargé des sites s'il y a consentement du propriétaire. L'arrêté détermine les conditions du classement. A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé, après avis de la commission supérieure, par décret en Conseil d'Etat. Le classement peut donner droit à indemnité au profit du propriétaire s'il entraîne une modification à l'état ou à l'utilisation des lieux déterminant un préjudice direct, matériel et certain. La demande d'indemnité doit être produite dans le délai de six mois à dater de la mise en demeure faite au propriétaire de modifier l'état ou l'utilisation des lieux en application des prescriptions particulières de la décision de classement. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge de l'expropriation. Si le Gouvernement entend ne pas donner suite au classement d'office dans les conditions ainsi fixées, il peut, à tout moment de la procédure et au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision judiciaire, abroger le décret de classement.

Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention.