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Thursday, 16 May 2024
Publié le 18 février 2020 par Service Communication Vous recherchez un logement social à Rumilly? Des aides sociales existent pour permettre de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir par le simple jeu du marché. Découvrez comment réaliser et déposer une demande de logement locatif social. La réforme de la gestion des demandes et des attributions de logement social vise à simplifier les démarches des demandeurs et à améliorer l'information dispensée. Dans ce contexte, la Communauté de Communes a confié la mission d'enregistrement des demandes au CCAS de la commune de Rumilly pour tous les habitants du territoire. Contact ci-contre. Comment faire une demande de logement social? 1- Directement en ligne Plus besoin de se déplacer à un guichet pour effectuer sa demande de logement social! Il vous suffit d'avoir un accès à Internet pour effectuer votre demande initiale. Rendez-vous sur. Préparez-vous. Afin de remplir le formulaire en ligne et de soumettre votre demande, vous aurez besoin de la copie électronique d'une pièce d'identité (carte d'identité recto/verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français ainsi que vos justificatifs de revenus.

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Déposer une demande sur une des 12 communes de l'agglo Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire? Pour toute demande de logement social locatif sur une des 12 communes de l'agglo, vous pouvez… Faire votre démarche en ligne sur le portail du système national d'enregistrement:. Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier. Déposer ou envoyer votre dossier de demande grâce au formulaire CERFA 14069 complet dans un des deux lieux d'accueil labellisés: à la Maison de l'Habitat (15 avenue Emile Zola, à Annemasse) ou en mairie de Vétraz-Monthoux. Pour effectuer votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées, notamment une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. Si vous êtes en situation de handicap, remplissez bien les champs concernés. Une fois votre demande déposée, vous recevrez un numéro unique de demandeur de logement social. Jusqu'à l'obtention d'un logement, vous devez renouveler votre dossier complet (formulaire et justificatifs) chaque année.

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Je télécharge mes justificatifs. Je soumets ma demande. Ma demande est validée une fois mon justificatif d'identité vérifié. Je reçois un numéro unique pour ma demande de logement social. Je conserve ce numéro. Je peux suivre l'avancement de ma demande directement sur le site. Dans un an, je renouvelle ma demande pour qu'elle reste active. 5 bonnes raisons de me simplifier la vie avec la demande de logement social en ligne À partir d'un formulaire CERFA Pour effectuer ma demande de logement aidé, je peux aussi retirer et déposer mon formulaire Cerfa 14069 auprès des organismes suivants: PLS Adil 74 – 4 avenue de Chambéry – 74000 Annecy (pour la Haute-Savoie), Mairies, Préfecture, Bailleurs sociaux tels qu'Halpades, Action Logement ou directement auprès de mon employeur si je suis salarié. L'attribution de mon logement social Une fois mon dossier déposé, ma demande est enregistrée et diffusée à tous les bailleurs sociaux du département. La Mairie, l'État, Action Logement ou Halpades présentent 3 candidats selon des critères de priorité.

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Vous pouvez les solliciter à tout moment, que ce soit pour faire enregistrer, modifier votre demande ou pour des conseils. Vous n'avez pas de copie numérique de vos pièces d'identité ou de votre titre de séjour? Vous avez enregistré votre demande en ligne mais vous n'avez pas la possibilité de numériser votre carte d'identité ou votre titre de séjour. Vous devez alors vous présenter avec ces documents auprès d'un guichet pour les faire valider. La suite du traitement et du suivi de votre dossier auprès de tous les bailleurs du département se fera automatiquement de la même façon que si votre demande avait été complètement enregistrée sur le site internet ou dans un guichet. Vous vous êtes mariés et l'un de vous a changé de nom d'usage? Le changement de civilité rend le passage au guichet obligatoire. La suite du traitement et du suivi de votre dossier auprès de tous les bailleurs du département se fera normalement via le site internet ou un guichet. Vous avez besoin de conseils personnalisés?

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Elle est située au rez-de-chaussée du 15 avenue Emile Zola.

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Le site vous indiquera alors, en fonction des différents plafonds de ressources, si vous pouvez prétendre ou non à un logement social. Vous devrez ensuite indiquer votre adresse électronique sur laquelle vous recevrez un lien à partir duquel vous pourrez remplir le formulaire et un code télédemandeur qui vous permettra d'accéder à votre espace personnel sur le site. Laissez-vous guider. Il s'agit de répondre à un certain nombre de questions simples. La saisie peut être interrompue, votre dossier peut être enregistré et la saisie reprise à tout moment pour être complétée. Après validation de la demande renseignée en ligne, vous recevrez par e-mail une attestation qui confirme la date du dépôt de votre dossier et un numéro unique d'enregistrement. Conservez-le! Votre dossier en ligne est automatiquement diffusé auprès de tous les organismes du département. Vous n'avez donc plus besoin de constituer un nouveau dossier pour pouvoir prétendre à un logement social dans une commune voisine ou auprès d'un autre organisme.

Des données personnelles vous concernant, font l'objet d'un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toutes questions relative à ce traitement, vous pouvez adresser un mail a accueil@residence-latournette Le traitement auquel ces données sont destinées a pour l'objet la gestion de la Résidence jeunes La Tournette. Toutes les données collectées sont nécessaires pour bénéficier des services de la Résidence jeunes La Tournette. Vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, leur rectification, leur effacement, une limitation du traitement, du droit de vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de nous faire part de votre souhait relatif au sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier électronique: accueil@residence-latournette.

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