Moniteur / Monitrice D'Auto-École : Trouvez Votre Opco, Assiettes - Quand Je Serai Grand
Bonjour, je suis monitrice auto-école, et suite à plusieurs petits accidents de la circulation dans lesquels mes élèves etaient impliqués, pendant une de mes leçons, ma patronne me demande de régler la facture des réparations. Rien n'est précisé à ce sujet dans mon contrat de travail, et je n'arrive pas à me procurer la convention collective qui m'est applicable pour vérifier si quelque chose à ce sujet y est précisé. De plus, elle ne m'a pas parlé d'assurance. Pourtant, je suppose qu'elle doit forcement être assurée pour cela, les accrochages voir même les accidents de la route des élèves fesant malheureusement partie du métier? Quelqu'un pourrait'il m'éclairer à ce sujet, car elle insiste vraimt pour que je paye, et me demande une somme assez importante (environ la moitier de mon salaire mensuel.... ). Par avance, merci.
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L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). IDCC Convention Collective Part des salariés du code 8553Z rattachés à cette convention 1090 Services de l'automobile 97, 7% Autres 1, 7% Conventions collectives pour le code NAF 8553Z Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8553Z? A quoi sert le code NAF – APE 8553Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.
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Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre et son objectif principal est de permettre à l'INSEE d'effectuer des études statistiques nationales et il est, comme indiqué plus tôt, également utilisé pour déterminer la convention collective adéquate qui sera appliquée aux salariés. Le code APE et le code NAF sont similaires. De nos jours, le code APE (pour Activité Principale Exercée) est simplement plus utilisé que le code NAF (pour Nomenclature d'Activité Française). Comment trouver mon code APE moniteur auto-école? Pour trouver votre code APE vous avez diverses solutions: Consulter vos anciennes fiches de salaire si vous étiez employé dans une auto-école; Consulter votre extrait KBIS; Passer par le site et y renseigner votre activité; Vous rendre sur le site du Tribunal du Commerce de votre département si vous exercez une activité commerciale. Comment changer mon code APE moniteur auto-école? Si le code APE qui vous a été attribué ne correspond plus à l'activité principale que vous exercez, ou si celui-ci présente une anomalie, vous êtes tenu de le changer.
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L'ESSENTIEL Par convention collective, on désigne un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Pour la branche automobile, c'est la convention collective automobile qui s'applique. Cette convention collective prévoit notamment des dispositions avantageuses relatives aux arrêts maladie, au salaire minimum, au préavis dans le cadre d'une démission, etc. Vous bénéficiez notamment de cette convention collective lorsque vous êtes garagiste, carrossier, vendeur en équipement automobile ou moniteur d'auto-école. Vous êtes garagiste, carrossier, vendeur en équipements automobiles ou moniteur d'auto-école? Alors, vous bénéficiez des dispositions avantageuses prévues par la convention collective « automobile ». Mais quels sont les avantages de cette convention collective? Comment en bénéficier? Pas d'inquiétude: on vous explique tout ce que vous devez savoir! Convention collective automobile 2021 💡 Par convention collective, on désigne un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés.
Effectuer, auprès de son employeur, l'homologation de la rupture conventionnelle, qui permettra d'officialiser la procédure. Il s'agit d'un formulaire légal mentionnant le détail des modalités de rupture du contrat de travail. Par ailleurs, le futur moniteur d'auto-école indépendant, ainsi que son employeur, ont un droit de rétraction d'un délai de 15 jours calendaires, à compter de la signature de la rupture conventionnelle. Téléchargez le guide 2021 de l'enseignant de la conduite indépendant.
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