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Les appareils de remplacement sont des « émetteurs électriques de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées »; ils doivent être certifiés NF Electricité Performance 3* œil (ou performances équivalentes). Quelles démarches pour l'obtenir? Vérifier son éligibilité (déterminée par l'appareil que l'on souhaite remplacer) et la prime à laquelle on peut prétendre Choisir une entreprise signataire de la charte coup de pouce chauffage ( la liste est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique) et ouvrir un dossier – c'est elle qui versera la prime Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte avant de signer le devis Signer le devis du professionnel RGE qui réalise l'installation. Attention: il doit être détaillé, notamment préciser les caractéristiques des appareils installés et celles des appareils remplacés. Bulletin de participation. ©Atlantic Démarches pour bénéficier de la prime coup de pouce chauffage des CEE. La prime coup de pouce chauffage est prise en charge par les vendeurs d'énergie dans le cadre des CEE.

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modalités à l'article 4 ci-après), un remboursement tel qu'indiqué ci-dessous: – un remboursement de 50 € pour l'achat d'une table de cuisson ou d'un four concernés par l'opération. – un remboursement de 120 € pour l'achat simultané d'une table de cuisson et d'un four concernés par l'opération. Article 3: Produits concernés L'opération concerne exclusivement les références suivantes: Table de cuisson: STI1648BP / Four: SOP6612LX Article 4: Conditions d'attribution du remboursement Comme mentionné ci-dessus, l'opération est valable du 01 mars 2022 au 28 mars 2022 inclus pour la table et/ou le four, pour la date d'établissement de la facture justifiant de l'achat du produit concerné. La facture doit être libellée au nom de la personne physique « le consommateur » et en aucun cas, au nom d'une personne morale. Bon plan ou code promo Radiateurs ⇒ offres sur Dealabs. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l'article L441-3 du Code de commerce. Pour recevoir son remboursement, le consommateur devra: a) Acheter entre le 01 mars 2022 et le 28 mars 2022 une table de cuisson: STI1648BP et/ou un four: SOP6612LX.

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Brandt FRANCE pourra écourter, proroger, modifier, annuler l'opération si des circonstances extérieures l'y contraignent. Toute décision de Brandt FRANCE concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement de l'opération est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. Données personnelles Les informations que vous avez fournies (ci-après « vos données ») sont destinées à la société Brandt FRANCE, responsable du traitement ainsi qu'à son sous-traitant en charge de la gestion de l'opération. Vos données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue du traitement de votre participation à l'opération et de sa gestion et de son suivi. Les données sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à un soustraitant situé en dehors de l'Union Européenne (Tunisie). Offre de remboursement radiateur sauter 2013 relatif. Toute procé- dure requise pour sécuriser les données est mise en œuvre dans le cadre de ce transfert. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et, sauf accord contraire de votre part, ne seront pas utilisées à d'autres fins.

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Toute décision de BRANDT FRANCE concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement de l'opération est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. Article 6. Données personnelles Les informations que vous avez fournies (ci-après « vos données ») sont destinées à la société BRANDT FRANCE, responsable du traitement ainsi qu'à son sous-traitant en charge de la gestion de l'opération. Vos données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue du traitement de votre participation à l'opération et de sa gestion et de son suivi. Les données sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à un sous-traitant situé en dehors de l'Union Européenne (Tunisie). Toute procédure requise pour sécuriser les données est mise en œuvre dans le cadre de ce transfert. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et, sauf accord contraire de votre part, ne seront pas utilisées à d'autres fins. Offre de remboursement radiateur sauter 2012.html. Vos données sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion de l'opération et seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.

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