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Avocat en bail d'habitation et litiges locatifs à Paris La majorité des litiges immobiliers jugés par les tribunaux concernent le droit locatif. La majorité des litiges locatifs portent sur des baux d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, titre I et titre I bis et sur l'interprétation de cette loi et des clauses du contrat signé. Avocat en baux d habitation à paris et. Vous êtes propriétaire d'un bien locatif, ou vous êtes locataire, et vous rencontrez une difficulté concernant un bien loué ou occupé à Paris ou en région parisienne? Maître Aracelli CERDA est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier et en droit de la location immobilière. Maître Aracelli CERDA assure la défense de vos droits depuis la conciliation jusqu'au contentieux porté devant le juge du contentieux et de la proximité sur toutes les questions suivantes: Le choix et la rédaction du contrat de bail Rédaction du contrat de location à usage de résidence principale du locataire, location nue, location meublée (LMNP ou LMP).
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Il sera notamment demandé à cette occasion l'expulsion du locataire et le paiement de l'arriéré de loyers, puis en cas de décision favorable sans suspensions de la clause, le cabinet s'engage à vous accompagner dans le cadre de la procédure d'expulsion.
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Avocat spécialiste en droit de l'immobilier, Maître Pascal Poylo intervient aussi bien en matière de baux d'habitation que de baux commerciaux ou de baux spécifiques. Si vous avez besoin de conseil dans ce domaine, vous pouvez le consulter en prenant rendez-vous à son cabinet d'avocat à Paris. Le contrat de bail: de la rédaction à la cession Le droit des baux englobe plusieurs points, notamment les obligations et droits des locataires, des bailleurs, des propriétaires et des administrateurs de biens. Il est ainsi nécessaire de s'appuyer sur les compétences d'un avocat spécialisé en droit immobilier, depuis la rédaction du contrat de bail jusqu'à la cession. Avocat en Baux d'habitation Paris 1er. L'avocat agit en tant que conseiller dans la rédaction de baux, de conventions d'occupation précaire et d'engagements de caution. Il vous accompagne également dans le traitement du renouvellement de baux et dans les procédures de fixation du prix des loyers renouvelés. Pour un bail commercial, il agit en tant que représentant pour mener à bien la négociation des clauses contractuelles ainsi que la négociation et la rédaction de cession de droit au bail.
Cela peut ainsi – et de manière non exhaustive – regrouper les thèmes suivants: - Réalisation de travaux irréguliers - Appropriation illégale de parties communes - Dégât des eaux - Troubles de jouissance - Contentieux de l'annulation des Assemblées générales - Recouvrement de charges - Responsabilité des professionnels (notaires, syndics…)
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Equitéo Avocat vous offre et présente ses solutions sur les probabilités de victoire ou défaite d'une action devant la juridiction compétente, sur précisément votre situation juridique et vous assure la plus efficace défense possible. Actionnez la clause résolutoire de votre bail d'habitation En tant que propriétaire d'un local d'habitation, dans l'hypothèse où votre bail d'habitation stipule une clause résolutoire de plein droit, vous disposerez de la faculté de résilier automatiquement ledit bail en cas de manquement du locataire à ses obligations découlant du contrat. Trois types de manquement sont sanctionnés au titre d'une clause résolutoire à savoir le non-paiement du loyer, l'absence d'assurance obligatoire du locataire, ou la résiliation du bail suite à troubles de jouissance. Maison d’habitation à Roissy-en-Brie – Imbert et associés | Avocats à Melun et Paris. En principe, l'actionnement de la clause résolutoire du bail d'habitation provient du non-paiement du loyer par le locataire. Equitéo Avocat vous aide, assiste et représente durant toute cette procédure de résiliation de plein droit du bail d'habitation, de la signification par huissier de justice du commandement de payer, jusqu'au rendu de la décision devant le juge judiciaire, en référé ou directement au fond.
Droit pénal Divorce Maître Steeve MONTAGNE est avocat à Paris et il exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la famille, droit public et en droit pénal. En droit de l'immobilier, il vous accompagne...