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Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, cette faculté est laissée à la discrétion de l'acheteur. Attestations sur l'honneur du sous-traitant au regard des interdictions de soumissionner (DC4) Le sous-traitant s'engage, en attestant sur l'honneur, ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner. Tout sous-traitant qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux. Le sous-traitant doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les interdictions de soumissionner résultent des dispositions des articles 45, 48 et, le cas échant, 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est rappelé qu'en application de l'article L. 2141-14 du code de la commande publique, les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion des marchés publics ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant.
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La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) sont des imprimés proposés par la Direction des Affaires Juridiques. Ces documents on pour but de « faciliter » la présentation de votre entreprise lors de vos réponses aux appels d'offres. A terme, le DUME a pour vocation de remplacer ces 2 documents. DC1: La lettre de candidature Le formulaire DC1 permet d'identifier le candidat (vous seul ou les membres du groupement), si le marché est alloti de savoir à quel(s) lot(s) vous répondez et de connaître quel type de groupement vous avez choisi (conjoint ou solidaire). Le formulaire DC1 intègre une déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez pas dans les interdictions de soumissionner (prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). A savoir: – Si vous répondez en groupement un seul DC1 suffit. – Si vous répondez à plusieurs lots un seul DC1 suffit. DC2: Déclaration du candidat ou du membre du groupement Le formulaire DC2 complète le DC1 en présentant davantage votre entreprise (forme juridique, micro entreprise, …).
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Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont réalisé. Elle est demandée lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité de prouver un fait ou une circonstance qui vous concerne. Vous trouverez sur cette page les différents points à respecter. A quoi sert une attestation sur l'honneur? De nombreux organismes dont Pôle emploi, l'administration fiscale ou la Sécurité sociale peuvent vous réclamer une attestation sur l'honneur.
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Le Musée de l'Homme affirmait ainsi son positionnement en tant que musée de société, dont la programmation entre en résonance avec les grands axes développés dans l'exposition permanente de la Galerie de l'Homme: Qui sommes-nous? D'où venons-nous? » « Un parcours en 6 parties, encadrées par un prologue et un épilogue, vous invite à réfléchir à ces grands questionnements. Chaque partie vous plonge dans une ambiance en lien avec la thématique abordée. Vous y retrouverez des œuvres d'art contemporain, des objets muséographiques, des dispositifs multimédias et des projections audiovisuelles. » « JE SUIS UN ANIMAL D'EXCEPTION Sommes-nous des êtres à part dans le monde du vivant? Sommes-nous supérieurs aux autres animaux? Alors qu'il devient difficile de définir le propre de l'Homme, les sensibilités à l'égard des animaux s'expriment et leur défense se radicalise. » « JE SUIS UN CHAMPION La marionnette de Zinedine Zidane de l'émission "Les Guignols de l'info" vous accueille dans cette section dynamique: place aux sports, aux performances des champions qui repoussent les limites de leur corps biologique par l'entraînement physique et mental, par la créativité, mais aussi grâce à l'innovation technique.
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Modèle type d'attestation Le contenu exact de cette lettre dépend évidemment de la démarche à effectuer.
Direction Watermael-Boitsfort pour le 50ème anniversaire de la Fête des Fleurs! Il s'agit d'un festival bisannuel, où les fleurs sont les bienvenues bien sûr, mais qui célèbre surtout le théâtre de rue, ainsi que le cirque moderne, la danse moderne, et toute une myriade de performances impressionnantes. Il faut être là, le 5 juin dès midi, autour de la maison communale, pour déguster le programme avec, entre autres, l'excellente compagnie Tripotes, qui défie les lois de la pesanteur; une danse poétique parmi les arbres, avec Mami Kitagawa; mais aussi les pets magiques de Robert la Licorne, des ateliers enfantins, un DJ set, et des tas d'initiatives qui fourmillent d'idées citoyennes.
Après un engagement en classe Open en 2014, BMW effectue donc son retour dans la catégorie reine et ce grâce à l'équipe BMW Motorrad France-Team Elle a pour l'heure inscrit deux hommes Markus Reiterberger et Bastien Mackels, le troisième nom sera communiqué ultérieurement. Au-delà de ces usines, nombre de teams privés de haut niveau seront à même de jouer les trouble-fêtes à l'image du Team National Motos et sa Honda ou encore du Team Bolliger Switzerland (Kawasaki). Dix-neuf machines sont engagées dans la classe EWC. La catégorie Superstock est la plus fournie avec 37 inscrits. Le Junior Team Le Mans Sud Suzuki, champion du monde Superstock en titre, défendra de nouveau sa couronne cette saison à commencer lors des 24 Heures Motos avec l'équipage Baptiste Guittet, Gregg Black et Romain Maitre qui remplace Masson appelé par le SERT. Victorieux au Mans en 2014, le Qatar Endurance Racing Team s'engage avec Alexander Cudlin et Mashel Al Naimi. Le troisième homme sera cette année Saaed Al Sulaiti.
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En 2014, la victoire aux 24 Heures Motos avait été la conclusion rêvée d'une année très difficile. Il en est tout autrement en 2015, puisqu'à l'issue de cette même course, qui retrouve ses dates traditionnelles du mois d'avril, l'équipe de Dominique Méliand ouvre en fanfare la saison 2015. Déjà victorieux avec SERT en septembre dernier, Vincent Philippe et Anthony Delhalle signent leur deuxième victoire mancelle consécutive (qui est ausi la troisième de Philippe, déjà vainqueur en 2003). A leur côté, Etienne Masson, issu de l'équipe sarthoise Junior Team Le Mans Sud, inaugure son passage de la catégorie Superstock à l'EWC. L'équipe mancelle et sa Suzuki numéro 72 sont aussi à l'honneur: quatrièmes du général, Baptiste Guittet, Greg Black et Romain Maitre s'imposent en Superstock. Pour les 30 de la Suzuki GSXR 1000 et les 35 ans du SERT, Dominique Méliand s'offre une victoire dominatrice, en ayant tenu la tête depuis le samedi soir. Le trio Philippe-Delhalle-Masson est accompagné sur le podium final par deux Kawasaki.
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Néanmoins, elle a encore la possibilité de venir rouler au dernier moment. Ces deux jours d'essais libres ne sont pas ouverts au public. Ces roulages, qui ne seront pas sanctionnés par des chronométrages officiels, auront lieu de 9 heures à midi puis de 14 heures à 18 heures le mardi 31 mars et le mercredi 1er avril. Une fois ces tests terminés, l'Automobile Club de l'Ouest tiendra le 2 avril à 11 heures à Rueil-Malmaison, au siège de Goodyear Dunlop Tires France, la conférence de presse des 24 Heures Motos 2015. Au cours de celle-ci, seront présentées les grandes nouveautés de cette édition en présence des ténors de la discipline. Eurosport Events, promoteur du Championnat du Monde FIM d'Endurance, en profitera pour annoncer la liste des équipes retenues pour disputer le calendrier mondial 2015. Pour les journalistes désireux de se rendre aux essais et/ou de confirmer leur présence à la conférence de presse du 2 avril, merci d'envoyer impérativement un e-mail à ou téléphoner au 02 43 40 21 13.
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A la veille du départ de la 37e édition des 24 Heures Moto (samedi 20 à 15 heures), l'Automobile Club de l'Ouest, créateur et organisateur de l'épreuve depuis 1978 a dévoilé le nouveau logo de l'épreuve. Celui-ci sera mis en place en vue de la 38e édition, les 18 et 19 avril 2015. Ce logo a été révélé en ce vendredi après-midi par Frédéric Lénart, Directeur Général de l'ACO; d'Antoine Tremblot, Directeur Général de la société Leroy Tremblot qui l'a créé; de Fabrice Bourrigaud, directeur du pôle Esprit Le Mans et des pilotes Louis Rossi, pilote GP2 et ambassadeur du club ACO et Renaud Lavillenie, le perchiste participant ce week-end à ses deuxièmes 24 Heures Moto. Cette nouvelle identité a été créé en vue de la 38e édition des 24 Heures Moto, comme des suivantes, qui aura lieu les 18 et 19 avril prochain, soit dans sept mois et non en septembre comme cette année.
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La pole provisoire... L'équipe Kawasaki SRC a donc dominé la première séance d'essais qualif: Grégory Leblanc, Matthieu Lagrive et Fabien Foret alignent le meilleur temps moyen en 1. 37. 221. A 0. 591 seconde de la Kawa on trouve le Yart (Silva, Morais et Neukirchner), avec une moyenne d'1. 812. Honda Racing (Da Costa/Gimbert/) est en troisième place provisoire avec un temps moyen d'1. 38. 044. Le SERT (Philippe/Delhalle/Masson) est quatrième (1. 409). Auteur du meilleur temps lors des essais libres, BMW Motorrad France Team (Reiterberger/Jones/Pesek) se classe cinquième de cette première séance qualificative. Deux équipes engagées en catégorie SuperStock s'intercalent en sixième et septième positions. Vainqueur de la dernière édition des 24 Heures Motos dans cette catégorie, le Qatar Endurance Racing Team devance le Tati Team Beaujolais Racing. Bolliger Racing Team, National Motos et Louit 33 (Superstock) complètent le Top 10. Le Junior Suzuki Team (Superstock) se classe 11 ème devant le GMT 94 (1.
De plus cette année, l'Automobile Club de l'Ouest mettra les petits plats dans les grands, concoctant pour son public une cérémonie d'avant-départ grandiose et émouvante à partir de 13 h 50 jusqu'à l'envol de la 38e édition des 24 Heures Motos. Playboy girls Les 24 Heures Motos ne peuvent plus se concevoir sans les fameuses girls de Playboy. Elles seront dans le village des 24 Heures le samedi matin de 10 à 11 h 30 pour un shooting photo (un deuxième au même endroit est programmé entre 17 et 18 heures) avant d'illuminer la piste de leur présence dès 14 heures lors de la cérémonie de départ. Mais surtout elles animeront la nuit du Mans de minuit à 1 h 30 du matin sur la scène des concerts aux côtés de DJ MC Loran qui mixera spécialement pour elles. Concerts (20 heures à 1 h 30) Eléments incontournables de la fête: les concerts! La grande soirée gratuite (pour tous les possesseurs de billet enceinte générale), organisée en partenariat avec RTL2 le samedi 18 à partir de 20 heures, verra se succéder sur scène Rockbox, Les Wampas et DJ MC Loran, pour mettre une ambiance très POP-ROCK dans l'enceinte du circuit Bugatti.