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L Analyse Environnementale
Sunday, 25 August 2024

Et vous devez également détenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre élevage. Les animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne (c) du tableau de l'annexe 2 de l' arrêté ministériel. Exemple: La détention d'un python dont la taille adulte est égale ou supérieure à 3 mètres est soumise à autorisation préalable et certificat de capacité d'entretien. C'est le cas pour la majorité des reptiles. Le non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) | service-public.fr. Rappel: il est interdit d'introduire en France, de détenir, de transporter, d'échanger, de vendre ou d'acheter certaines espèces. Le nom des espèces concernées est suivi du symbole * dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel. La détention d'un animal non domestique est soumise à un certain nombre d'obligations: identification de l'animal, installations et d'équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux, etc.

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Le document de déclaration des oiseaux souhaités à la détention offre la possibilité de déclarer jusqu'à 10 espèces différentes ( une espèce par ligne et/ou 10 lignes pour 10 espèces différentes) en précisant pour chacune d'entre elles le nombre de spécimens souhaités. Dans l'éventualité où plus de 10 espèces sont détenues, il conviendra de remplir un nouveau formulaire CERFA. Documentation La Déclaration Guide télédéclaration & CERFA 15967 Nous restons disponibles pour toute information complémentaire. Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation – Union Ornithologique de France. Ce dossier est suivi par Yves CORNILLON Délégué Chargé de la Réglementation

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15969*01 Accéder au formulaire Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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- Le site des Dentelles de Montmirail: dominant les vignes des Côtes-du-Rhône, splendides, se dressent les Dentelles de Montmirail, des crêtes finement ciselées juste en face du Mont Ventoux. Les Dentelles sont constituées de trois chaines orientées est-ouest: Le Grand Travers, Gigondas et le Clapis. A leurs pieds s'étendent, paresseux, certains des villages viticoles les plus célèbres du monde: Gigondas, Vacqueyras, Beaumes-de-Venise, Sablet, Séguret. Depuis votre location de vacances à Vaison-la-Romaine, vous pourrez choisir de découvrir ce site majestueux en flânant dans les ruelles, ou pour les plus sportifs, par l'escalade, la randonnée pédestre, le vélo, le cheval ou le VTT. - La visite des sites archéologiques de Vaison: un incontournable, en plein cœur de ville, le site romain de la Villasse. Réservez votre séjour Vaison la Romaine - VVF Villages. La redécouverte des vestiges de cet ancien et riche quartier de la ville avec ses rues, ses boutiques et son ensemble thermal, est exceptionnelle. Subsistent les traces de grandes demeures tournées sur leurs cours intérieures, telles que la maison du Buste d'Argent ou la Maison du Dauphin, avec son jardin agrémenté d'un bassin, dont le luxe semblait réservé aux populations aisées.

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