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Wednesday, 10 July 2024

L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Autorisation de sortie assmat à imprimer un. Se connecter Une question? Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) Cerfa n° 15646*01 - Ministère chargé de l'intérieur Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Quelques précisions: En premier lieu, je vous renvoie au décret confinement paru dans la nuit et en particulier à ses articles 32 et 36, ainsi que son article 4 pour la question des déplacements:... Autorisation parentale participation aux activités du RAM. 0042475143 Dans le détail et pour répondre à vos questions concernant les attestations de déplacement: 1° De quelle(s) attestation(s) doivent se munir les assistants maternels pour accompagner les enfants accueillis à l'école? L'assistant maternel doit se munir de: - Une attestations de déplacement dérogatoire (modèle disponible sur le site du Gouvernement) et cocher ou mentionner le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation doit être remplie à chaque déplacement. - Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs (selon le modèle disponible sur le site du gouvernement) et précisant le cas échéant à « nature de l'activité activité professionnelle »: « accueil de l'enfant [NOM Prénon] et déplacements vers ou depuis son établissement scolaire sis au [adresse de l'établissement] » - Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l'établissement aux parents.

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affiches à imprimer):... a-partager Par ailleurs, il est possible de générer des attestations: - En ligne sur le site du gouvernement: - Via l'application TousAntiCovid:... santicovid Nous restons à vos côtés. N'hésitez pas à nous alimenter de vos questions.

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