Rue De Lisbonne Massy, Fraude Fiscale Au Maroc 2020
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/km² Terrains de sport: 10, 8 équip. /km² Espaces Verts: 24% Transports: 23, 4 tran. /km² Médecins généralistes: 1080 hab.
Nombre de pièces Studio 2% 2 pièces 9% 3 pièces 42% 4 pièces 36% 5 pièces et + 11% Surface minimum < 40m² 6% 40m² - 99m² 86% > 100m² 7% Voisinage Composition du foyer Célibataires 40% Couples 21% Familles 39% Vie de quartier Transports 17 arrêts Education 2 établissements Quartier 12 commerces Population Total habitans 4392 Habitans par km2 964 Superficie en km2 5 Âge moyen Age médian 32 - de 25 ans 35% + de 25 ans 65% Revenu moyen annuel par foyer 17632 Emploi et chômage Actifs -30 ans 3% Actifs 45% chercheurs d'emploi 4%
Un pas en avant, deux pas en arrière, la délicate danse de la lutte contre la fraude fiscale vient encore d'offrir son plus joli pas de deux. Fraude fiscale : le Maroc occupe le 2e rang en Afrique du nord. « Les nouvelles dispositions de l'article 192 pénalisant la fraude fiscale dans la PLF 2016 n'ont pas encore été définitivement retirées, mais les discussions vont dans ce sens », confirme à Yabiladi une source anonyme au ministère de l'Economie et des Finances suite à l'annonce du retrait par Medias24. Ces dispositions devaient pénaliser d'un mois à deux ans de prison et d'une amende de 50 000 dirhams les ventes sans factures et la manipulation des comptes officiels par les entreprises afin de minimiser les recettes et maximiser les pertes pour réduire au maximum l'assiette de l'impôt. Jusqu'ici, depuis la loi de finance 1996/97, la loi prévoit une peine allant de 5000 à 50 000 dirhams et de un à 3 mois de prison en cas de récidive. L'indépendance de la justice L'amendement de la PLF 2016 aggravant les peines pénales « va probablement être retiré parce qu'il est conditionné à la réforme de la procédure pénale.
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La lutte contre la fraude fiscale: I. A l'échelle internationale: Partout, le fisc a été pris de vitesse par la mondialisation. Après des décennies de laisser-faire, les mentalités sont en train de changer. En présentant devant les ministres des Finances du G20 son "plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" ou BEPS (comprendre l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales pour éviter de payer le moindre centime d'impôt), l'OCDE souhaite faire bouger les lignes. En ces périodes de vaches maigres budgétaires, les Etats ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Que fait le Maroc pour lutter contre l’évasion fiscale?. Les administrations fiscales raclent les fonds de tiroirs et ne peuvent plus fermer les yeux sur les pratiques des grands groupes qui parviennent à échapper pratiquement à toute imposition. Grâce à des montages moins complexes qu'il n'y paraît, Google parvient par exemple à payer à peine 2, 4% d'impôts sur ses bénéfices en dehors des Etats-Unis. A titre d'exemple, en France, le taux nominal d'imposition pour ce type de sociétés est supérieur à 33%.
Alors que les scandales concernant les riches particuliers qui fraudent le fisc s'accumulent en parallèle (affaire Cahuzac, liste HSBC, …), l'évasion fiscale devient un enjeu politique majeur. Car dans le même temps, les contribuables ordinaires, eux, ne sont pas épargnés par les hausses d'impôts et les plans d'austérité. Fraude fiscale au maroc sur. Le sujet pourrait donc rapidement devenir explosif pour les dirigeants du G20, qui ont demandé à l'OCDE de lui présenter ses recommandations. Suite à ceci, et... Uniquement disponible sur