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3 – Quid de l'exonération de CSG-CRDS après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017? Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont mis en place un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème est contesté par certains juges du fond. Désormais, en cas de licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse, l'indemnisation du salarié est encadrée par un montant minimum et un montant maximum, déterminé en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Csg crds dommages et intérêts prud hommes 2017 community. Jusqu'à ces ordonnances, seul un montant « plancher » de 6 mois de salaire était déterminé pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté et dont l'entreprise emploie plus de 11 salariés. fraction de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse exonérée de CSG-CRDS était fixée sur la base de ce plancher, à savoir 6 mois de salaire. Or, le Code du travail prévoyant désormais un plancher (compris entre 0 et 3 mois de salaire) et un plafond (de 1 à 20 mois de salaire), la question se pose de savoir quel montant sera pris en considération pour la détermination de l'assiette de CSG-CRDS.

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(donc la totalité revenait au salarié et l'employeur payé la CSG / CRDS). Cependant, dans un arrêt du 19 mai 2016, (Cass. Soc. Csg crds dommages et intérêts prud hommes 2017 pour. 19 mai 2016, 15-10. 954), la Cour de cassation a estimé qu'à partir du moment où le juge ne se prononce pas expressément sur la nature des indemnités de rupture, la condamnation est exprimée en brut. De ce fait, la somme versée au salarié est égale au montant de la condamnation diminuée des cotisations CGS / CRDS.

Les indemnités de rupture versées pour licenciement irrégulier ou abusif ainsi que les indemnités de conciliation prud'homale sont également exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale: pour leur part non imposable; dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cette limite d'exonération s'apprécie dans les mêmes conditions et limites que les autres indemnités de rupture susceptibles d'être exonérées (il doit être fait masse de l'ensemble des indemnités versées au salarié…). Ce type d'indemnités recouvre notamment les indemnités prononcées par le juge judiciaire: inobservation de la procédure requise en cas de licenciement; en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse; pour inobservation de la procédure requise en matière de licenciement collectif pour motif économique; en cas de non-respect de la priorité de réembauchage.

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Pas grand chose, car le budget peut très vite monter…. Juste deux / trois personnages, des morceaux de rivière, une petite maison et un pont…. Nous avions installé tout ce beau monde sur notre meuble tv, bien à la vue des gremlins, qui venaient régulièrement y jeter un coup d'oeil. Finalement, petit à petit, nous avons décidé d'essayer de peindre nous même nos santons. Car il faut savoir que certains santonniers les vendent bruts. Pas vraiment sûrs de nous, l'Homme et moi avons dégainé nos pinceaux et avons plongé tête la première dans cette nouvelle aventure créative. Je dois dire que le résultat n'était franchement pas au top ^^ Mais au fur et à mesure, nous avons commencé à maîtriser un peu plus et à réaliser des santons sympa. Même si, il faut le reconnaître, ils ne sont pas du niveau de ceux de nos santonniers favoris, comme Le Moulin à Huile ou encore Santon Magali. Santons à peindre cultura de. L'année dernière, nous avons même tenté de fabriquer de nos ptites mains, des bâtiments …. Un bar… Une borie… Un terrain de pétanque… Un puits… Notre village provençal naissait tout doucement.

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Cette année, nous l'avons pas mal agrandi, en y ajoutant non seulement beaucoup de nouveaux habitants, mais aussi des commerces. Alors certes, nos fabrications sont assez simples, mais le principal, c'est que nous prenons plaisir à les faire. Plaisir que nous avons fini par transmettre à nos nains, qui désormais peignent eux aussi leurs propres santons et fabriquent leurs maisons. Une petite passion qui fait l'unanimité dans ma tribu! J'te montre de quoi a l'air cette année notre village? Le médecin - santon de Provence à peindre. ( Ne t'attends pas à y voir une crèche, ce n'est vraiment pas notre tasse de thé…) Tu vas me dire que tu as déjà vu cette photo dans un précédent article… Et tu auras raison…. Mais c'est pour te donner une idée de l'espace que notre village prend… Il fait tout un angle de notre véranda. Les bâtiments que nous avons fabriqués sont en polystyrène, recouvert d'argile séchant à l'air libre. Ils sont un peu trop grands… Du coup, nous avons le projet de les refaire pour l'année prochaine et de donner ceux ci à nos gremlins….

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Je me souviens que lorsque j'étais petite et que je vivais encore à Nice, j'adorais admirer le petit village provençal de ma grand mère. Je voulais sans arrêt y toucher, alors que ça m'était interdit, de peur que j'abîme tout. Mais quand on est môme, on a tendance à laisser traîner ses mains partout ^^ J'aimais aussi les santons, ces petites statuettes en argile, qui débarquent dans les maison du Sud au moment de Noël. Malheureusement, une fois en Lorraine, tout cette magie avait disparu…. Alors lorsque je suis revenue en Provence, j'ai eu envie de faire découvrir cet univers à mes nains. Nous avons commencé par aller visiter les marchés de santons de Marseille et d'Aubagne. Santons à peindre cultura y turismo. Admirant tous les personnages bien présentés sur les stands… Ouvrant de grands yeux brillants devant chaque scénette… Nous sommes allés voir directement chez les santonniers, comment ces bonhommes étaient fabriqués ( ce qui a donné envie à ma Princesse de devenir santonnière)…. Puis un jour, nous nous sommes laissés tenter par l'idée d'en acheter.

Tél. 04 42 20 10 15 Il est préférable de téléphoner avant de venir.