Cabinet Froissard Lons Le Saunier Annonces, Note De Droits D’Auteur – Syndicat National Des Auteurs Et Des Compositeurs

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Tuesday, 2 July 2024

Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société CABINET FROISSARD L'entreprise CABINET FROISSARD avait domicilié son établissement principal à LONS-LE-SAUNIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 19 RUE SAINT DESIRE - 39000 LONS-LE-SAUNIER État: A été actif pendant 20 ans Statut: Etablissement fermé le 31-03-2015 Depuis le: 01-01-1995 SIRET: 39988338800015 Activité: Agences immobilires (6831Z) Fiche de l'établissement

Cabinet Froissard Lons Le Saunier, Tél, Adresse, Horaires, Immobilier

Raison sociale: Cabinet Froissard | Siège social: 19 rue saint desiré 39000 Lons-le-saunier France | RCS: Lons-le-saunier A 811060136 00017 | RCS juridique: A | Forme sociale: Entreprise individuelle | Numero TVA Intracommunautaire: FR22811060136 | Carte professionnelle transaction n° CPI39012018000024451 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle: * | Capital: * | Caisse garantie financière: QBE | Montant garantie financière: 100 000 € Carte professionnelle gestion n° CPI39012018000024451 Caisse garantie financière: * | Montant garantie financière: * *: information non renseignée

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Activité: Immobilier Téléphone: Mobile: Fax: Adresse: 19 Rue Saint Désiré 39000 Lons-le-Saunier Experts en Immobilier, Location, Marchands de Biens, Location de Maisons, Location de Villas À L'étranger, Agences immobilières, Chasseurs Immobiliers, Immobilier, Immobilier D'Entreprise, Immobilier de Prestige, à Lons-le-Saunier Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Immobilier à Lons-le-Saunier en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Immobilier APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL » Horaires d'ouverture Les horaires d'ouverture de Cabinet Froissard à Lons-le-Saunier n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les! Contactez directement Cabinet Froissard pour connaître leurs horaires d'ouvertures

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Etablissements > MADAME ALEXANDRA BAILLY - 39000 L'établissement CABINET FROISSARD - 39000 en détail L'entreprise MADAME ALEXANDRA BAILLY a actuellement domicilié son établissement principal à LONS-LE-SAUNIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise CABINET FROISSARD. L'établissement, situé au 19 RUE SAINT DESIRE à LONS-LE-SAUNIER (39000), est l' établissement siège de l'entreprise MADAME ALEXANDRA BAILLY. Créé le 01-04-2015, son activité est les agences immobilires. Dernière date maj 29-10-2021 N d'établissement (NIC) 00017 N de SIRET 81106013600017 Adresse postale CABINET FROISSARD, 19 RUE SAINT DESIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Siege Enseigne CABINET FROISSARD Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilires (6831Z) Historique Du 12-05-2015 à aujourd'hui 7 ans et 13 jours Du 01-04-2015 7 ans, 1 mois et 23 jours Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 2 salaris Du 01-09-2015 6 ans, 8 mois et 23 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... X XXXX XX X XXXXX 1.......

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Des agences régionales et connectées au coeur du Jura Notre équipe de passionnés a le plaisir de vous accompagner à chaque étape de votre projet. Que vous décidiez de vendre ou d' acheter, de faire gérer votre bien ou de louer, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter un accompagnement de qualité dans cette étape importante de votre vie. Nous sommes également une équipe connectée à vos projets, connectée au marché mais également à des outils digitaux permettant de vous simplifier les démarches et vous apporter des solutions toujours plus personnalisées. Nous travaillons pour cela avec des outils innovants pour répondre au mieux à vos attentes. Nos valeurs reposent sur la proximité, la transparence, l' exigence, la persévérance et l'innovation. Notre plus grande force est sans doute la remise en question! Vous souhaitez mettre en vente ou location votre maison, appartement, immeuble, terrain, local commercial, n'hésitez pas à nous consulter dans l'une de nos deux agences immobilières.

Mais je n'oblige personne. Par contre il fait partie de l'essence de mon métier de faire peser les risques à chacun.. Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition. après, tout le monde est libre de décider ce qu'il souhaite faire… Merci pour ce blog. Dès le début de mon activité les impôts francais mon conseillé de TOUT mettre à 19, 6, tout simplement car une note d'auteur ou facture ne peux, d'après eux, supporter deux taux de TVA. Ensuite j'ai eu la confirmation par les impots que les frais de déplacement remboursés avec une tva à taux réduits sont très difficile à faire admettre. Bref -mieux vaut prévenir -je ne vois pas l'intéret de forcer un taux de tva réduit (c'est de l'argent qui rentre et ressort et le client la récupère) -des collègues photographes ont eu des contrôles récemment et sysytématiquement sur la tva… c'est juste mon avis et celui de mon AGA (22 ans d'exercices et pour l'instant pas de bobo fiscal) Bonjour et merci pour votre aide précieuse. Je suis assujetti Agessa sans TVA et je voudrais savoir pourquoi le modèle de notes d'auteur ne comporte pas la Contribution auteur formation professionnelle (0, 35% du montant brut HT des droits versés).

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Ils sont utilisés sous votre seule responsabilité, les mises à jour sont faites le plus régulièrement possible, vous devez néanmoins vérifier de leur conformité

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Modèles de notes d'auteur à jour Publié le 6 janvier 2012 Bonjour Comme promis, voici les modèles de notes d'auteur pour les trois situations impliquant des modifications. Le taux de TVA a donc été modifié pour les auteurs qui y sont assujettis, et la formule de calcul du précompte a été mise à jour également. A très bientôt Joëlle Verbrugge 20 commentaires sur cet article Bonjour, Merci tout d'abord pour ces modèles fort utiles et appréciés!!! J'ai téléchargé la version 02 (assujetti + TVA) et voici quelques petites remarques: – les cellules pour les frais sont verrouillées, or elles ne sont pas "calculées"; à mon avis c'est un problème! Note d auteur modèle de carte. – les formules pour les incidences sociales (et le 1% diffuseur) ne comprennent pas "l'astuce" du 1 € minimum (un 0. 23 est arrondi à 0 €) J'ai les formules corrigées si vous le souhaitez 🙂 Les sont maintenant fonctionnels 😉 Merci beaucoup Julien pour ton aide.. et je vois ton mail à l'instant 🙂 Merci pour ces documents bien pratiques! Je pense que le taux de tva à 19, 6% sur les frais de production est une erreur.

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A noter que la facture doit être établie en double exemplaire, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Et non comme j'ai pu l'entendre dernièrement: "une obligation de fournir deux exemplaires au vendeur" Quelques informations pour vous guider dans le mode de rédaction de vos notes d'auteur en fonction de votre situation sociale et fiscale. Groupe facebook avec les mises à jour régulières () Le précompte est obligatoire pour toutes les cessions de droit et les ventes d'oeuvres lorsque l'auteur n'est pas affilié. Perrine Dézulier, adaptatrice: Modèle de note d'auteur. Même si par ailleurs il cotise pour la sécurité sociale, même si ses cessions ne sont qu'occasionnelles, même s'il est amateur... et le 1, 1% diffuseur aussi. Vous êtes: - un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel - un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel - vous débutez dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel (seule raison qui doit vous guider à ne pas opter pour la TVA).

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