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Le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destiné à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat prévoit une prise en charge forfaitaire mensuelle de 15 € à compter du 1er janvier 2022 sur la fiche de paie des agents qui bénéficient d'une complémentaire santé. Cette disposition sera mise en oeuvre par le ministère de la Justice à compter de janvier 2022. Qui peut en bénéficier? • Magistrats • Fonctionnaires titulaires et stagiaires • Agents contractuels de droit public ou de droit privé de l'Etat, apprentis. Comment en bénéficier? Vous devez déposer dans le SIRH Harmonie la demande de remboursement forfaitaire type, ainsi qu'une attestation émise par votre organisme de complémentaire santé correspondant au modèle permettant d'établir le droit au remboursement. Le lien suivant vous détaille la procédure de constitution du dossier pas à pas sur harmonie. Portail harmonie justice college. Sur quelles cotisations les 15 € seront-ils remboursés?
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Les fonctionnalités phares lancées en octobre 2019 ont été mises en service auprès de 6 000 agents du Ministère dans un premier temps. Elles concernaient les demandes RH en ligne, la dématérialisation du dossier individuel agent RH et comptable et la signature des actes de gestion Concernant la demande RH en ligne, l'agent peut déclarer un changement de situation directement depuis le portail. Son gestionnaire est informé de la demande de validation le cas échéant. Cette nouvelle fonctionnalité a pour objectif de donner une autonomie plus importante aux agents dans la gestion de leurs données de proximité. Portail harmonie justice card. Cette évolution concerne les données individuelles: l'agent peut ainsi déclarer un changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone ou encore de coordonnées bancaires. Le dossier individuel agent RH est, quant à lui, géré de façon dématérialisée par le gestionnaire et est accessible en consultation par l'agent. Les demandes RH et les décisions sont visibles sur les espaces agent, gestionnaire RH et valideur: leur état d'avancement est consultable via un onglet dédié.
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Les cotisations éligibles au remboursement sont celles versées par l'agent à un organisme de protection sociale complémentaire et destinées à couvrir ses frais de santé (maladie, maternité, accident). La cotisation versée peut l'être en qualité de titulaire du contrat ou en qualité d'ayant droit d'un contrat. Si la cotisation est inférieure à 15 €, le montant du remboursement forfaitaire est ajusté à due concurrence. SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH | Portail de la Fonction publique. Lorsque l'agent est un ayant droit d'un contrat collectif, la cotisation est éligible à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'un financement d'un employeur, autre que ceux de l'Etat. Ce remboursement intervient, que l'agent soit adhérent de la mutuelle référencée Intériale ou non. Quand? A compter du 1er novembre, il est possible de déposer sa demande de remboursement forfaitaire de 15 € et son attestation de complémentaire santé dans le SIRH Harmonie. Le paiement pourra intervenir à compter de la paye du mois de janvier 2022, au titre des mois dus. L'UNS a Justice l'action utile!
Quant aux responsables des familles concernées dans le village de Kainera, ils disent ne pas se reconnaitre dans ce mouvement de rébellion importé d'ailleurs et dans lequel figurent malheureusement certains de leurs propres enfants. Ils disent haut et fort qu'il n'y a pas d'esclavage à Kainera, mais au contraire une pratique culturelle basée sur l'entraide mutuelle entre toutes les familles de cette communauté. Une entraide dans laquelle la partie que le mouvement qualifie de noble arrive à travailler pour celle qualifiée d'esclave. Un paradoxe, selon eux. Pour le chef détenteur de cette tradition, Fousseyni Tounkara, le jour où il a été appelé de la France par des enfants pour leur cause, il leur a dit d'enterrer cette lutte qui n'a pas de fondement. Développement d'un portail RH en SAPUI5 pour le Ministère de la Justice. Mais les jeunes ne l'ont pas écouté et ont apporté des arguments religieux. Selon lui, si cette pratique culturelle conduit en enfer comme le dit le mouvement « Gambana », lui préfèrera être près de ses ancêtres en enfer puisque c'est d'eux qu'il l'a reçue et n'est pas prêt à les trahir.
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