Caisse De Chantier | Cerfa 11417-18 : Formulaire Ca12 De Déclaration Annuelle De Tva | Startdoc

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Sunday, 2 June 2024

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Rappel: La déclaration n° 3517-S CA12 doit être utilisée si les entreprises: dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, est compris entre: 82 800 € et 789 000 € lorsqu'elles vendent des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou fournissent un logement; 33 200 € et 238 000 € pour les autres entreprises (prestations de services). Ca12 remplissable 2010 relatif. et dont le montant de TVA exigible n'excède pas 15 000 € au titre de l'exercice précédent (CGI, art. 287-3 bis). Liens sponsorisés Liens sponsorisés

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Quelqu'un peut m'aider? Bonne nuit Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 26 Avril 2004 4 pages VI D N° 3517-S RÉGIME SIMPLIFIÉ CA 12 (1) N 11417 05 TAXE ATTENTION: Ne portez pas de centimes d'euro(l'arrondissement s'effectue à l'unité la plus proche: les fractions d'euro inférieures à 0, 50 sont AXEL Date d'inscription: 2/06/2015 Le 31-03-2018 Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? MAËLYS Date d'inscription: 23/03/2016 Le 07-05-2018 Bonsoir je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci beaucoup ROBIN Date d'inscription: 2/06/2015 Le 25-05-2018 Bonjour à tous Comment fait-on pour imprimer? Formulaire n°3310-CA3-SD | impots.gouv.fr. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. MATHYS Date d'inscription: 24/09/2018 Le 29-05-2018 Salut j'aime bien ce site Merci pour tout Le 29 Février 2016 1 page Déclaration de TVA CA12 A saisir sur votre espace ANGAK 1 29 février 2016 Déclaration de TVA CA12 A saisir sur votre espace professionnel du site des impôts avant le 3 mai 2016. Vous êtes soumis à TVA au RSI JEFF Date d'inscription: 6/04/2016 Le 20-07-2018 Salut tout le monde Pour moi, c'est l'idéal Rien de tel qu'un bon livre avec du papier JULIA Date d'inscription: 28/09/2018 Le 13-09-2018 Salut Interessant comme fichier.

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2015 Récapitulatif annuel des comptes ou Balance générale des comptes. Recherche | impots.gouv.fr. ❑. Copie des déclarations de TVA (CA3 de janvier à décembre OU CA12) / - - DAVID Date d'inscription: 28/07/2018 Le 27-09-2018 Bonjour Rien de tel qu'un bon livre avec du papier JULIA Date d'inscription: 3/06/2016 Le 24-10-2018 Salut tout le monde Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Donnez votre avis sur ce fichier PDF