Demande D'acte De Naissance À Saint-Pierre - Mairie De Saint-Pierre - Jeux De Construction D Une Ile

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Monday, 1 July 2024

L'acte de naissance est un document d'état civil, utilisé lors de démarches administratives pour certifier la naissance d'une personne. La copie intégrale de l'acte de naissance reprend toutes les informations mentionnées sur l'acte de naissance. Elle doit être demandée auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Demandez votre extrait d'acte de naissance Dans quels cas l'acte de naissance est-il demandé?

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Obtenir un acte d'état civil 8 juin 2020 En accédant à l' Espace Citoyen, vous pourrez effectuer l'ensemble de vos démarches en ligne. Après avoir fourni vos coordonnées et créé un compte totalement sécurisé, vous pourrez effectuer une demande en ligne pour obtenir plusieurs types de documents: Copie d'acte de Naissance Copie d'acte de Reconnaissance Duplicata du Livret de Famille Copie d'acte de Décès Copie d'acte de Mariage Objectifs: vous offrir davantage de service, en vous permettant d'obtenir ces documents, sans avoir à vous déplacer! NOTE CONCERNANT LA DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE Si vous êtes né(e) à l'Hôpital de Bellepierre, le lieu d'enregistrement de votre naissance est - dans le formulaire de demande - "Hôpital Bellepierre et Centre Ville" (et non pas "Mairie Annexe de Bellepierre (Hors Hôpital)"). Alors, rendez-vous sur l' Espace Citoyen et créez votre compte sécurisé! Accédez à l'Espace Citoyen 303735

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Réunion? En tant que Francais, Francaise, vous aimeriez solliciter un acte de naissance auprès du service Etat civil de Réunion? Eh bien, cela ressort de votre droit. Mais avant toute chose, essayons d'abord de savoir qui est les individus qui sont habilités à faire la demande d'un acte de naissance. Afin de mieux comprendre ce sujet, il est nécessaire de distinguer au préalable un acte avec mention de filiation et un acte sans mention de filiation. Pour le premier type d'acte, la liste des personnes autorisées à faire la demande est un peu restreinte. En effet, une copie intégrale (avec filiation) ne peut être demandée que par la personne de l'intéressée elle-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants et un de ses descendants. La situation est tout à fait différente en ce qui concerne la demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation. Pour celui-ci, tout le monde peut le réclamer auprès de l'autorité compétente.

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Les droits et devoirs des époux sont d'ordre public, ce qui explique le caractère public et solennel de la cérémonie au cours de laquelle l'acte est authentifié par la signature des différentes parties. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a rectifié l'article 144 du code civil en ce sens que désormais l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Le décès La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès par un parent ou toute personne pouvant donner les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. Elle doit être faite dans les vingt-quatre heures (non compris les dimanches et jours fériés). Une déclaration tardive est toujours reçue dès lors qu'elle peut être vérifiée par l'examen du corps. Documents délivrés: Après avoir enregistré le décès, l'officier de l'état civil délivre les documents pour les opérations consécutives au décès. Ces documents varient en fonction de chaque situation particulière et du lieu où s'effectuent ces opérations.

Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l'Etat. C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état civil dressés dans les anciennes colonies. L'île de la Réunion, dans l'océan Indien, tout à tour appelée île Bourbon (1642) puis île de la Réunion (1793), île Bonaparte (1806), à nouveau île Bourbon (1810) et enfin île de la Réunion en 1848, est une colonie française dès 1642, date de la prise de possession par la compagnie de l'Orient. Ile déserte, le premier établissement de colons débute en 1654 et se poursuit en 1662. Administrée par la compagnie des Indes depuis 1727, l'île est rattachée à l'administration royale en 1767. Envahie par les Anglais en 1810 elle est restituée à la France en 1815.

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