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Six principales organisations syndicales représentent toujours le personnel depuis 2005: CFE-CGC Orange, CFDT F3C, CGT FAPT, FO-COM, SUD PTT et CFTC. Suite - Le fonctionnement des IRP
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On s'entraide Vous connaissez des collègues partis en retraite? Merci de les informer qu'ils peuvent, via le formulaire ci-dessous, réactiver leur compte Guichet Unique en tant que retraité pour bénéficier des prestations proposées par le CSEC. Ce orange sud est al. À noter Après la réactivation de votre compte, vous devez, pour bénéficier des prestations, faire valider votre nouveau "Quotient Familial retraité" même si votre " Quotient Familial salarié" était déjà validé pour l'année en cours. La procédure de validation est disponible sur le Guichet Unique après identification (rubrique Mon compte) Si vous résidez hors territoire métropolitain (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), vous devez, comme tous les retraités, vous inscrire auprès du CSEC pour réactiver votre compte Guichet Unique. Mais, vous pouvez bénéficier des prestations proposées par votre CSEE Antilles-Guyane ou Réunion Mayotte (contrairement aux retraités métropolitains qui accèdent uniquement aux prestations du CSEC). Pour le détail des prestations accessibles, contactez votre CSEE.
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Bienvenue sur votre portail de souscription au dispositif d'épargne Chèque-Vacances mis à votre disposition par votre comité d'entreprise. Identification Si vous avez déjà créé votre compte, identifiez-vous. Mot de passe oublié Création de compte Pour votre permier accès, saisissez les informations suivantes et choisissez un mot de passe. Choisissez votre mot de passe Confirmer votre mot de passe
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Si vous résidez en Corse, votre CSEE - et non pas le CSEC - gère votre compte retraité et détermine vos droits à ses prestations: rapprochez-vous de votre CSEE. Télécharger le formulaire d'inscription
Salariés de l'UES, votre interlocuteur unique est votre CSEE Retraités de l'UES Orange (ex-UES France Télécom SA - Orange), votre interlocuteur unique est le CSEC / votre CSE Retraités
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( voir tarif) souscrire à un abonnement illimité ( voir tarif) au service modèles experts. (Rglement par CB, chque bancaire ou mandat administratif) A découvrir Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants: Modèle général d'arrêté municipal relatif aux pouvoirs de police du maire Protocole transactionnel Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition Bordereau de prix- descriptif quantitatif estimatif
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Ce modèle peut vous être utile pour établir votre règlement intérieur. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l'amender ou le compléter.
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Les règles concernant la nature et l'échelle des sanctions. Il s'agit des différentes sanctions que vous pouvez prendre selon la gravité de la faute commise par le salarié. Les sanctions pourront être les suivantes: blâme; avertissement; mise à pied disciplinaire (attention, sa durée maximale doit être fixée dans le règlement intérieur); mutation disciplinaire; rétrogradation; licenciement disciplinaire. En principe, les sanctions sont inscrites dans un ordre croissant. Reglement interieur d un immeuble n°26 logement. Les droits de la défense du salarié Si le règlement intérieur détermine les sanctions qui peuvent être prises, il doit impérativement rappeler les règles de procédure disciplinaire légale relatives à la mise en œuvre de ces sanctions (convocation à un entretien préalable, notification motivée de la sanction, etc. ); Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral Vous êtes tenu d'inclure dans le règlement intérieur les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral dans l'entreprise (articles L.
rre11 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 mars 2013 à 18:45 SIO - 28 avril 2014 à 06:10 Bonjour à tous J'aimerai savoir si un règlement intérieur des parties communes de l'immeuble pris sur des sites internet, il a une valeur juridique. Il est légal? Le locataire doit le respecter? Locataire : doit-on vous remettre le règlement de copropriété de l’immeuble ? | L'immobilier par SeLoger. Mon locataire dit qu'il n'est pas valable. Mais il ne sait pas non plus, que j'ai le pris sur dit qu'il a le droit de faire qu'est ce qu'il veut chez lui (fête dans la semaine jusqu'à 01h00 sans prévenir, claquer les portes à 6h00 du matin etc). Merci de votre aide.
Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l'entreprise, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre. Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres. Reglement interieur d un immeuble par. Il fixe les règles relatives à l'organisation du travail, à la discipline, à la santé et à la sécurité des salariés. Sa mise en place, comme sa modification, répond à une procédure stricte. Quand mettre en place un règlement intérieur? Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés et plus pendant une période de 6 mois, la mise en place d'un règlement intérieur devient obligatoire. Si votre entreprise comporte plusieurs établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés, vous pouvez établir un règlement intérieur unique pour l'ensemble de ces établissements.