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Friday, 30 August 2024

Pour cela, vous adresserez par courrier ou par mail la copie du titre de séjour avec les références complètes de votre entreprise et la nature du contrat concerné. En l'absence d'autorisation de travail Dans ce cas, il vous faudra distinguer si l'étranger réside ou non en France. S'il est bien résident sur le territoire français mais que son titre ne l'autorise pas à travailler, il faudra qu'il procède à un changement de statut lui permettant de travailler sur le territoire. Pour l'embaucher, vous serez alors dans l'obligation de procéder à une demande préalable d'autorisation de travail auprès de la préfecture de son lieu d'habitation en joignant notamment le contrat de travail ou la promesse d'embauche du candidat étranger. Une fois l'autorisation de travail obtenue, vous devrez vous rapprocher de l'OFII (Office français de l'Immigration et de l'Intégration) afin de faire passer une visite médicale d'embauche et devrez également vous acquitter d'une taxe spécifique, dans les 3 mois suivants le début du contrat.

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Les personnes arrêtées, dont trois entrepreneurs de nationalité espagnole, équatorienne, et marocaine, faisaient signer aux victimes des documents en profitant de leur ignorance de la langue, afin de se couvrir en cas d'inspection dans l'entreprise contractante. Le réseau a été démantelé à Ségovia, dans le centre du pays. Il avait des ramifications dans huit autres villes du pays. Par ailleurs, la police nationale espagnole avait annoncé, mardi 17 juin, l'arrestation d'un citoyen espagnol de 41 ans dans la localité d'El Ejido (Sud). Il était accusé d'avoir escroqué une dizaine de Marocains immigrés. Il avait récolté 90 000 euros en contrepartie de faux contrats de travail. L'arrestation a eu lieu suite à la plainte déposée par un citoyen marocain qui avait déboursé 9000 euros au faussaire espagnol pour obtenir un contrat de travail pour son frère au Maroc. Publié le 20 JUIN 2008 Mis en ligne le 21 Octobre 2008 Yawatani

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En effet, l'embauche d'un salarié étranger requière de votre part une attention particulière: « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en Franc e » ( Code du travail, art. L. 8251-1). C'est à ce titre, qu'il vous revient de vous assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger que vous souhaitez embaucher. Vous devez pour cela adresser la copie du document produit par le salarié en question au préfet du département du lieu d'embauche (à Paris, il s'agit du préfet de police) par une lettre datée, signée et recommandée avec demande d'avis de réception ou un courrier électronique, afin que soit procédé à la vérification dudit document. Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le préfet vous notifiera alors sa réponse par courrier, télécopie ou bien par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

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Par ailleurs, les ressortissants de la Suisse, d'Andorre ou bien de Monaco peuvent également travailler sur le territoire français sans disposer d'autorisation de travail. En conséquence, lesdits ressortissants peuvent circuler, séjourner et travailler librement sur le territoire français, à condition qu'ils aient en leur possession une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité. A ce titre, il vous revient lors de l'embauche de demander à votre salarié qu'il vous fournisse l'originale de sa pièce d'identité afin que vous puissiez en faire une copie et le joindre à son dossier personnel. Ensuite vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour l'embauche d'un salarié français à savoir, réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et prévoir la visite médicale auprès du service de santé au travail. Embauche d'un salarié étranger: ressortissants de pays tiers Dans le cas où vous procéderiez à l'embauche d'un salarié étranger non ressortissant de l'un des pays précédemment cités, celui-ci doit obligatoirement être en possession d'une autorisation de travail en cours de validité.

En obtenant un NIE, toutes vos démarches administratives sont facilitées. Pour l'obtenir, il vous suffit d'abord de prendre rendez-vous auprès de l'administration publique espagnole puis s'y rendre avec tous les documents requis. Concernant la demande d'un numéro de sécurité social, les procédures sont plus simples. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut s'adresser à un bureau TGSS – Tesoreria General de la Seguridad Social. Il y en a plusieurs dans Barcelone et il est très facile d'en trouver un près de chez vous en allant vérifier sur leur site internet. Concernant les documents demandés, vous avez seulement besoin de votre passeport. Sur place, on vous donnera un autre document, le « Modelo TA1 » qu'il faudra aussi dûment remplir avant de poursuivre votre demande. C'est un document qui compile vos informations personnelles ainsi que les raisons de votre demande (stage, demande de travail, lettre d'acceptation à l'université). Une fois que vous avez obtenu vos deux documents, vous êtes prêt à travailler au sein de la capitale catalane.

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