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Pour cela il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. - En espèce, dans la limite, de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leurs déclarations des sommes auprès de l'administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 Juin 2010. - Par virement en indiquant le numéro de bordereau. - Par carte Visa et MasterCard. Briscadieu - Maison de ventes aux enchères. La TVA: La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l'union européenne après envoi à la SVV du document douanier d'exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.

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Qu' est-ce qu' un exemplaire d' une lettre de notification du credoc? Les définitions de crédoc, d' accréditif et de lettre de change sont-elles équivalentes? Quelle est la différence entre un accréditif; une lettre de credoc; et une lettre de notification? Lettre accréditive de banques. Réponse: Une lettre de notification crédoc intervient lorsque la banque prévient les intervenants du début de l' opération financière à l' import/export. Définition du crédoc: le crédoc – crédit documentaire – permet: – de garantir le paiement par la signature d' un engagement financier d' un établissement bancaire couvrant la transaction des risques énumérés au contrat de la transaction commerciale; – de faciliter l' obtention d' une avance financière pour réaliser la transaction de manière sécurisée. Un accréditif est une lettre de crédit. C' est le même principe que la lettre de change. Les filiales d' affacturage des banques proposent de garantir un paiement lors des échanges commerciaux intérieurs ou à l' international contre 1% du montant des factures ou des bons de commandes… Je vous conseille de travailler uniquement par lettre de change garantie par votre banque, quitte à payer 1% de la facture.

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226 Estimation 1 500 - 2 000 EUR Frais de vente: 28% Conditions de vente CONDITIONS DE LA VENTE La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV L'Huillier et Associés opérateur de vente agit comme un mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente. Paiement du prix: La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L'adjudicataire devra s'acquitter en sus du prix d'adjudication, des taxes et frais de vente de 28% TTC, et de 14, 40% TTC pour les lots judiciaires. Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT DIGITAL) paieront en sus des enchères et des frais de l'étude, une commission de 1, 80% TTC soit 29, 80% TTC. Lettre accréditive de banque des. Les biens mis en vente: Les indications portées au catalogue en gagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l'assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice; les dimensions, poids et estimation sont indicatifs.

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Les enchères: L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d'identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable l'enchère. Si celui-ci enchéri pour le compte d'un tiers, il devra faire connaître l'identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faîte après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente. ACCRÉDITIF : Définition de ACCRÉDITIF. Ordre d'achat: La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d'achat par écrit ou par internet, ou par téléphone. Il convient d'en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation.

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