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Bonjour, Je suis copropriétaire dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Je viens de recevoir les documents comptables pour la tenue de ma première AG de copropriété dans cette copropriété. J'étais habitué aux documents comptables très codifiés des syndic professionnels et aux 5 annexes comptables. Là les 2 seuls documents que j'ai reçu sont: - Le budget prévisionnel: Document ressemblant très vaguement à l'annexe 2 mais présenté différemment et qui utilise des codes numériques sans indiquer la correspondance avec les comptes d'un plan comptable. Plan comptable syndic copropriété gratuit le. - Relevé des dépenses: Document ressemblant vaguement à l'état des dépenses utilisant à nouveau des codes numériques sans aucun rapport avec des comptes de plan comptable. J'ai lu sur différents sites que les syndics étaient tenus de se conformer au décret 2005-240 du 14 mars 2005 et de fournir les documents et annexes comptables tels que prévus par le décret à peine de nullité (Article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967) J'ai 2 questions par rapport à ça: - Est-ce que les syndics bénévoles sont également tenus de fournir les comptes dans le format prévu par décret?
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Les avantages d'un syndic de copropriété professionnel Faire appel à un syndic de copropriété professionnel, c'est l'assurance d'un immeuble bien géré, en toute sérénité. La gestion et l'administration d'un bâtiment demandent une expertise à la fois technique, juridique et comptable, mais aussi du temps et de la disponibilité pour pouvoir palier les impératifs. Comptabilité d'un syndic de copropriété. Au-delà de l'expertise, un syndic de copropriété professionnel peut avoir une fonction médiatrice entre les copropriétaires. La position neutre du gestionnaire peut éviter et/ou apaiser les tensions qui peuvent subsister. Les gestionnaires de copropriété sont formés aux normes de construction, mais aussi de rénovation des bâtiments. Ils sont spécialisés dans l'administration des biens immobiliers, qu'elle soit technique ou comptable. Chez Citya Immobilier, nous avons à cœur de nous tenir à jour en permanence sur les nouvelles législations en matière de bâtiment, de normes et de rénovation énergétique, comme nous avons pu le voir au début de l'année 2021 avec la mise en application de la RE2020.
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Lors de la promulgation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S. R. U. Plan comptable syndic copropriété gratuit france. ) le 13 décembre 2000, il a été prévu que « Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret ». Le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 et son arrêté d'application modifié le 20 août 2020. Un syndicat de copropriétaires, qu'il soit géré par un syndic professionnel ou par un copropriétaire (syndic bénévole ou président-syndic d'un syndicat coopératif), est soumis dorénavant à l'application de ce décret et de son arrêté.
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Une présentation des comptes en 5 tableaux est obligatoire: Annexe 1: État financier après répartition à la clôture de l'exercice. Annexe 2: Compte de gestion générale et budget prévisionnel. Annexe 3: Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos et du budget prévisionnel de l'exercice. Annexe 4: Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnels. Annexe 5: État des travaux et opérations exceptionnels non clôturés à la fin de l'exercice. Compte de la copropriété Depuis le 26 mars 2015, chaque syndicat de copropriété doit ouvrir un compte bancaire séparé à son nom. Les syndicats de copropriétaire de maximum 15 lots peuvent toutefois déroger à la règle. Mais le compte unique doit alors faire apparaître un sous-compte dans lequel apparaissent les versements et les prélèvements afférents à chaque syndicat. Dans tous les cas, les sommes versées au titre du fonds de travaux doivent faire l'objet d'un compte bancaire séparé. Plan comptable syndic copropriété gratuit la. Celui-ci est obligatoire à compter de 2017 et remplace la réserve spéciale pour travaux futurs non encore votés.
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