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Saturday, 6 July 2024

Cette loi vient donc affirmer le principe posé par l'article 107 de la Constitution selon lequel le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et que le Roi est le garant de cette indépendance. En second lieu, la présidence du ministère public a été transférée au procureur général du Roi près la Cour de cassation en vertu de la loi 33-17 relative au transfert des attributions du ministère de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, et ce conformément à l'article 117 de la loi organique n°106-13 portant statut des magistrats. Maroc: Ministère de la Justice - Signature d'une convention-cadre relative à la gestion du Fonds d'appui "Adl Iskane" - allAfrica.com. Cette indépendance du parquet général, qui a toujours été sous la tutelle du ministère de la justice, est une réponse aux larges revendications sociales, et complète le processus de séparation des pouvoirs. Cette adoption s'est donc inscrite dans le cadre du projet global de réforme du système de la justice.

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Pour sa part, la FNM va prendre les mesures nécessaires pour préserver et enrichir les collections essentielles du musée, ainsi que réaliser tous les travaux et études liés à la scénographie. Conformément à ce partenariat, la Fondation va équiper le musée, gérer et animer l'espace et mettre en valeur le patrimoine immatériel. « La culture est un élément essentiel pour le développement socio-économique », a relevé le président de la FNM, Mehdi Qotbi, dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de signature. Cette convention témoigne de l'enrichissement de l'offre muséale au Maroc, a souligné M. Qotbi, se disant « très heureux devant toute nouvelle possibilité de construire, d'inaugurer et de mettre la culture en avant ». Partenariat entre la FNM et le ministère de la Justice sur la création et la gestion du Musée national de la Justice de Tétouan - Journaleco. « C'est un vrai chef-d'œuvre pour démocratiser la culture qui se met en place à travers une démarche permettant à chaque ville du Royaume d'avoir un musée », a-t-il dit. Il a, à cet égard, rappelé que la FNM a conclu des accords avec le ministère de la Justice par rapport au Musée de Larache et celui d'Oujda.

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La remise de ces bus se déroulera en deux phases, la première portant sur 33 véhicules de 30 sièges, tandis que la deuxième concernera 42 bus de 48 sièges, a fait savoir le ministre. M. Benabdallah : le projet de loi relative à la création de la fondation des œuvres sociales du personnel de l’Habitat prend en compte l'élément humain | Maroc.ma. Pour sa part, la secrétaire générale de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, Amina Boursi, a relevé que ces bus serviront à renforcer la flotte de la fondation et le remplacement des anciens véhicules. Cette opération vise à faire bénéficier le plus grand nombre de villes de bénéficier de bus et à lancer de nouvelles lignes dans les grandes villes, a-t-elle ajouté, précisant que nombre de petites villes bénéficieront pour la première fois des services du transport. (MAP-20/12/2016)

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