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Sunday, 7 July 2024

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Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment: - de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE); - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons; - des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette; - de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

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