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Lorsqu'ils assistent à certaines « réunions obligatoires liées à leur mandat », comme les conseils municipaux ou communautaires ou les réunions de commission, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais obligatoirement, depuis l'adoption de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, d'un remboursement par la commune ou l'intercommunalité de leurs frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à domicile. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, « le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'État ». Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais. Un décret, publié le 1er août au Journal officiel, détermine les « conditions » de cette compensation. Les représentants des élus au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen), ont, de leur côté, émis de sérieuses réserves sur le « coûts réels de gestion » du dispositif pour les petites communes. Une délibération du conseil municipal Avant toute chose, le conseil municipal, explique le décret, détermine par délibération « les pièces [à retrouver dans le décret] que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais ».
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» Ces coûts éventuels (contrôle des demandes de remboursement, envoi de la demande à l'ASP par courrier signé ou par voie dématérialisée), ne sont, selon eux, pas retracés dans la fiche d'impact élaborée par le ministère, ni présentés comme une contrainte supplémentaire à la charge des communes bénéficiaires de la compensation de l'État. Rembourser les frais engagés par les élus. « Ils estiment, à cet égard, que la réalisation d'une évaluation ex post du dispositif serait opportune afin de déterminer si les dépenses supplémentaires engagées par les communes de moins de 3 500 habitants, en termes de moyens techniques et humains, sont proportionnées au regard du montant de la compensation effectivement versée par l'État. » Ludovic Galtier Télécharger le décret. Télécharger l'avis du Cnen. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
Selon l'OMS, la transmission de la variole du singe peut être stoppée dans les pays de l'hémisphère nord sous réserve de contrôler sa propagation Variole du singe: la Belgique impose trois semaines d'isolement aux personnes contaminées Les personnes infectées par la variole du singe devront désormais respecter une longue période de quarantaine de 21 jours
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« L'exercice a examiné les lacunes dans les architectures nationales et internationales de biosécurité et de préparation aux pandémies – explorant les possibilités d'améliorer les capacités de prévention et de réponse aux événements biologiques de haute conséquence. » « Élaboré en consultation avec des experts techniques et politiques, le scénario de l'exercice a dépeint une pandémie mondiale mortelle impliquant une souche inhabituelle du virus de la variole du singe qui apparaît d'abord dans le pays fictif de Brinia et finit par se propager dans le monde entier », indique le document.
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