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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Idcc transport de voyageurs par taxi du. Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Cette sous-classe comprend aussi la location de voitures particulières avec chauffeur le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite les radio-taxis le transport de voyageurs par moto-taxis Cette sous-classe ne comprend pas le transport par ambulance (cf. 86. 90A) l'exploitation d'avion-taxis (cf.
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Vous souhaitez vous lancer dans le secteur des transports de voyageurs par taxis? Le code APE correspondant à cette activité est le 49. 32Z. Ce dernier n'est réservé exclusivement aux conducteurs de taxis. En effet, un code APE concerne plusieurs professions à la fois. Afin d'en apprendre davantage sur le code APE 49. 32Z, nous avons réuni toutes les informations dont vous aurez besoin pour le bon exercice de votre profession. Quels sont les métiers concernés par le Code APE 49. 32Z? Le code APE 49. Nafr2-49.32Z-Transports de voyageurs par taxis | Insee. 32Z est attaché à toutes les activités du secteur de transports de voyageurs par taxis. C'est ce code que vous recevrez lors de la création de votre entreprise dans le domaine du transport de voyageurs. Lors de la création d'une auto entreprise, un code APE vous est automatiquement assigné par l'INSEE. Ce dernier désigne un des secteurs d'activité de France. Il est à noter que même si la plupart des travailleurs du secteur 49. 32z sont des conducteurs de taxis, d'autres professions de chauffeurs peuvent être exercées avec ce code.
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