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Tuesday, 6 August 2024

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(nombre atteint de trimestres Trimestre

Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.

requis), elle est calculée sur la base de 75% du traitement des 6 derniers mois. Dans le cas où vous travaillez à temps partiel au moment de liquider votre retraite, votre pension sera tout de même calculée sur la base du traitement que vous auriez perçu à temps plein. Le temps partiel, qu'il soit réalisé sur autorisation ou bien de droit, n'a donc pas de conséquences sur le montant de votre pension de retraite tant que vous êtes à taux plein. La validation de trimestres en temps partiel dans la fonction publique La durée d'assurance requise Durée d'assurance requise

Aussi appelée « durée minimale d'assurance », il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.

(comprise entre 160 et 172 trimestres selon votre année de naissance), n'est pas impactée par le travail à temps partiel.

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Depuis la réforme de novembre 2021, un agent peut demander la prescription d'un temps partiel théra­peutique à plusieurs reprises au cours de sa carrière. Seule limite imposée: retravailler durant un an dans les conditions habituelles entre deux temps partiels thérapeutiques qui, eux-mêmes, ne peuvent dépasser un an. Recalibrage du poste Les effets ne sont pas négligeables. A Clermont-Ferrand (2 300 agents, 147 900 hab. ), « les agents sont plus nombreux à bénéficier de ce dispositif et leur reprise d'activité se fait plus facilement, de manière plus progressive », constate ­Dolorès ­Laope, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines et de la qualité du service public. Au sein de la ville de Rochefort et de sa communauté d'agglomération, douze agents de la catégorie C et deux de la catégorie A travaillent sous ce régime particulier, sur un total de 750 agents. Pourtant, même si le nombre d'agents qui bénéficie d'un temps partiel thérapeutique tend à augmenter, son application reste ponctuelle et limitée.

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1 - Principe Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. L'autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d'ancienneté. Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d'une reprise de fonctions après un quelconque congé. Le décret du 21 mars 2014 a supprimé la condition de continuité qui était fixée à l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 pour bénéficier de l'autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel. Par ailleurs, l'article 34 ne précisant pas que la condition d'ancienneté doit avoir été accomplie auprès du même employeur, celle-ci s'apprécie au regard de l'ensemble des services effectués dans les administrations dans lesquelles a travaillé l'agent.

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Les textes applicables ne prévoient pas de délai en la matière, sauf pour les personnels d'enseignement. Le refus opposé à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doit être précédé d'un entretien et motivé (article 34 du décret du 17 janvier 1986). Le refus doit être basé sur des éléments précis correspondant à chaque situation particulière; la motivation ne peut pas reposer sur la seule invocation des nécessités du service. 5 - Assimilation du temps partiel à du temps complet Le premier alinéa de l'article 40 du décret du 17 janvier 1986 a été modifié par le décret du 21 mars 2014. Il étend l'assimilation du temps partiel à du temps plein. Désormais, les agents contractuels bénéficient d'un décompte des périodes de travail à temps partiel sur la base d'un service à temps complet, pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour les droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours prévus au 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 (concours internes) et pour la détermination du classement d'échelon des lauréats de ces concours dans les corps de fonctionnaires de l'État.

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Budget: Suivi et élaboration du budget des RH AUTRES CHARGES Veille juridique et réglementaire Prévenir et réguler les situations conflictuelles Veiller aux conditions générales de travail et à l'application de la législation

Poste: CHARGE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL La commune de Anse compte plus de 7700 Habitants, compte 65 titulaires et environ 30 contractuels et 10 élus. Le service des ressources compte une seule personne sous l'autorité de la Directrice Générale Administrative. Les missions principales de l'agent consistent à gérer un portefeuille d'agents (titulaires et contractuels) sur l'ensemble des aspects RH: prise en compte des nouveaux agents, paie, carrières et suivi des temps de travail, formation... Missions: CHARGE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Suivi de Carrière Information auprès des agents (statut, congés…) Répondre aux appels téléphoniques et relayer les messages Assurer la continuité de service au sein du service RH, le traitement, le suivi administratif et le classement des dossiers. Etablissement des arrêtés des agents titulaires, des déclarations de vacance de poste, Etablissement du projet des avancements échelons, de grade et dossiers de promotion interne Gestion des paies: Préparation, suivi de l'exécution et contrôle de la paie Saisir l'ensemble des variables de paie des agents (heures, carrière, absences…) Procéder au mandatement des paies Réaliser les déclarations sociales auprès de divers organismes sociaux.