Formation Obligatoire Fonction Publique Territoriale / Maison A Vendre Creches Sur Saone
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Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une réunion dans le cadre de son travail? La réponse est évidemment oui... dans le cadre de son travail. Si c'est à minuit et que les horaires habituels sont de 8h-18h ce n'est pas dans le cadre de son travail. S'il s'agit de police communale, il faut voir... Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une formation dans le cadre de son travail? Je n'en suis pas sûr, mais il me semble que oui... à moins de prouver que cette formation ne rentre pas dans le cadre de son travail... PS: je ne suis pas un spécialiste des RH, mais j'ai des connaissances en droit taupe18 Messages: 663 Enregistré le: mar. 19 févr. 2008 17:27 par taupe18 » ven. 6 juin 2014 13:56 Bonjour - Devoir participer à une réunion de travail pendant les horaires de travail sur ordre de sa hiérarchie et ne pas y aller peut entrainer une sanction. - Organiser une réunion hors horaires de travail (ex: faire une réunion des ATSEM un mercredi après-midi pour ne pas perturber l'action auprès des enfants et ça peut être nécessaire actuellement dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires), pourquoi pas à condition, soit de payer les agents en heures supplémentaires, soit de permettre aux agents de récupérer les heures faites ultérieurement.
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La fonction publique devant être exemplaire, la circulaire demande aux employeurs publics de mettre en œuvre des plans de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent. Les employeurs publics ont pour obligation de former tous les agents aux premiers secours « L'obligation se confond avec l'obligation de formation à la sécurité. Ce qui est nouveau avec la circulaire, c'est de responsabiliser les employeurs publics pour qu'ils deviennent prescripteurs », souligne la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Précision: la circulaire concerne les personnes qui n'ont jamais été formées sur le sujet. « Or, beaucoup ont déjà suivi une formation », souligne Dominique Riehl, responsable nationale de la spécialité santé et sécurité au travail à l'Institut national des études territoriales (INET). >> A lire aussi: Statut des fonctionnaires: des droits et des obligations Deux formats pour se former aux premiers secours: GQS et PSC1 GQS, les gestes qui sauvent en deux heures « Sensibilisation aux gestes qui sauvent » (GQS) est une formation de deux heures, régie par arrêté du 30 juin 2017.
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Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
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Par conséquent non seulement, la collectivité remplit ses obligations en envoyant ses agents en stage mais leur offre également la possibilité, qui n'est pas des moindres, d'accroitre des connaissances, des gestes supplémentaires. Si les formations ne sont pas réalisées, même si c'est l'agent qui n'a pas souhaité y aller (encore plus si pas de trace de cela! ), cela pourrait porter préjudice à l'élu et à la collectivité en cas de soucis... Enfin c'est aussi comme cela que je le vois (je ne suis pas certaine que ce que je raconte soit très clair). Enfin du coup, l'élu doit aller voir l'agent demain. A voir ce qu'il va s'en suivre mais je refuse que la "faute" me retombe dessus un jour car même si je ne suis "que" secrétaire comptable (enfin même seul personnel administratif sur 23 agents + contractuels) et n'est pas de crainte légale à avoir... Je vous laisse imaginer la suite. Quasi 12 ans de carrière dans la FPT pour moi et première fois que j'ai ce souci...
« Nous ne sommes pas sur les mêmes niveaux de formation: la sensibilisation dure deux heures, la formation PSC1, 7 heures, et le module SST, 14 heures", détaille Dominique Riehl. " Ce dernier, que nous dispensons dans le cadre d'une habilitation avec l'INRS*, est bien sûr le plus complet et comprend une partie prévention et une partie manipulation". La formation PSC1, proposée par les délégations régionales du CNFPT, ne peut être organisée que par des prestataires habilités et agréés, comme la Croix Rouge. * l' Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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