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Le Cabinet MINGAUD AVOCATS Conseil est un cabinet dédié au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Le cabinet intervient en qualité de conseil et lors de procédures judicaires, dans les domaines relatifs au Droit Social (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance - Pôle social -, Tribunal d'Instance sur le Contentieux Electoral... ). Les fonctions de notre cabinet sont triples: Nous assurons un rôle d'information et de conseil auprès de nos clients. Nous intervenons à titre de rédacteur et de négociateur aux côtés de nos clients. Enfin, nous les représentons devant les juridictions en agissant pour leur compte dans la défense de leurs intérêts. En matière d'information et de conseil, le Cabinet MINGAUD AVOCATS Conseil sera votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos droits et obligations, à partir de l'analyse de votre cas et des dernières évolutions en matière législative ou de jurisprudence. Avocat droit du travail à Toulouse - Haute-Garonne. Le cabinet peut également intervenir en qualité de rédacteur pour tous courriers, contrats ou conventions.
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Cabinet d'avocats Toulouse | Cabinet DESARNAUTS & ASSOCIES Toulouse Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Publications de Maître Claudia CANINI - Avocat au barreau de Toulouse. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations ACCEPTER CONFIGURER REFUSER Gestion des cookies Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple. Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles. Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
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Barreau de Toulouse: ordre des avocats, juridictions et institutions toulousaines Le barreau de Toulouse est important, vous y trouverez des spécialistes dans tous les domaines. Nous vous avons indiqué les adresses utiles pour démarrer vos démarches ou tout simplement obtenir une précision ou un conseil. Barreau de Toulouse Maison de l'avocat - Ordre des Avocats - 13, rue des Fleurs 31000 Toulouse - 05. 61. 14. 91. 50 Cour d'Appel de Toulouse Place du Salin - 31068 Toulouse Cedex - 05. 33. 74. 74 Tribunal judiciaire de Toulouse 2, allées Jules Guesde - BP 7015 - 31007 Toulouse Cedex - 05. 70. 70 Tribunal de Commerce de Toulouse Greffe du Tribunal Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex - 05. 11. 02. Bon avocat droit du travail toulouse de. 00 Conseil de Prud'hommes de Toulouse 6, rue Deville - 31000 Toulouse - 05. 62. 30. 55. 70 Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV - 31000 Toulouse - 05. 73. 57. 57 Tribunal des affaires de sécurité sociale 19, boulevard des Minimes - 31201 Toulouse cedex 2 - 05. 34. 42. 20 Centre de Médiation Toulouse Pyrénées 13, rue des Fleurs - 31000 Toulouse - 05.
Les publications de Maître Claudia CANINI Testament, tutelle et droit d'information des héritiers: quid du secret professionnel du notaire? Le saviez-vous? Du vivant de l'auteur d'un testament, la jurisprudence interdit au notaire de révéler le contenu du testament mais elle lui interdit également de révéler s'il détient ou non un testament (Rép. min. : Journ. not. 1962, art. 46763, p. Avocat Droit du Travail Toulouse | Liste Complète (2022). 426 et 427). Après le décès... Lire la suite > Mariage sous curatelle et indices sérieux d'un défaut de consentement: attention à la nullité! La Cour de cassation rappelle que le procureur de la République peut s'opposer au mariage d'une majeur protégé sous curatelle lorsque des "indices sérieux laissent présumer un défaut de consentement, cause de nullité absolue du mariage". 1. / Conditions du mariage sous curatelle: autorisation... Lire la suite > Responsabilité du banquier: devoir de vigilance renforcé sur les comptes d'un majeur protégé! Le saviez-vous? En vertu du principe de non-ingérence, la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique.
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