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Saturday, 17 August 2024

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées en cas d'arrêt maladie dans la limite d'un montant et d'une durée. Calcul, plafond, et fiscalité des indemnités journalières. Précision préalable: les indemnités maladie versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par les indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur, qui peut assurer ainsi le maintien du salaire. Quelles sont les conditions pour toucher des indemnités maladie? L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) | Enfant Différent. Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale en arrêt de travail, il faut remplir l'une des conditions suivantes: avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie; avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire pendant les six mois civils précédents. Arrêt de plus de 6 mois En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, les indemnités journalières sont versées sous réserve de respecter les conditions qui suivent: l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois il doit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 2030 fois le smic horaire pendant les 12 derniers mois ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

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Sont en outre exonérées d'impôt dans leur totalité: les IJ versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux; celles versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits; celles versées aux victimes de l'amiante. Toutes les autres indemnités ou rentes servies par la sécurité sociale au titre du congé maladie, du congé maternité, de la paternité ou de l'invalidité, ainsi que toutes celles, quel que soit le risque couvert, servies par des régimes collectifs de prévoyance complémentaire d'entreprise à caractère obligatoire sont imposables. C'est la contrepartie du fait que les cotisations donnant droit à ces prestations sont de leur côté déductibles du revenu professionnel.

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En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si votre salarié: a travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l'arrêt; ou a perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l'arrêt. Dans ce cas, le versement des indemnités journalières peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'arrêt de travail: si votre salarié a été immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins avant la date d'interruption de travail; si votre salarié a travaillé ou cotisé suffisamment: au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant son arrêt de travail; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail. Quelles sont les catégories et les montants du revenu d'intégration (RIS) et de l'aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ? - Bruxelles-J. Exemple: le congé de votre salarié prévu du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022 se prolonge au-delà de cette date. Le versement des indemnités journalières se poursuit jusqu'à la fin de l'arrêt de travail: si votre salarié est immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er novembre 2020; et qu'il a travaillé au moins 600 heures sur cette même période; ou si, entre le 1er novembre 2020 et le 30 octobre 2021, sa rémunération est au moins égale à 22 025, 50 € (2 030 x 10, 85 €, le montant du Smic horaire brut au 1er mai 2022).

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Comment obtenir de l'aide pour le paiement mutuel? L'ACS vous donne droit à une aide financière sous la forme d'un chèque d'un an ou d'une partie de la complémentaire santé annuelle. 550 ¬ Pour les personnes de 60 ans et plus. Les 5 meilleures manieres d'avoir la mutuelle en vidéo Où trouver le nom de sa mutuelle? Vous pouvez en effet vérifier le nom de la mutuelle inscrite dans votre dossier directement depuis la rubrique « Mes données » de votre compte amel. Voir l'article: Medecin en retraite comment recuperer dossier medical. Où est le numéro d'assurance? Réponse: Votre numéro d'adhérent est directement accessible sur votre carte de tiers payant. Assurance Société Générale à Grenoble, contrats d'assurance, assistance, mutuelle Société Générale à Grenoble 38000 - Banque Assurance France. Il se compose de 8 ou 9 chiffres. Si vous êtes un client particulier, vous le retrouverez également sur votre rapport de prestations ou appel à cotisations. Où puis-je trouver mon attestation de mutuelle? Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur, du service des ressources humaines de l'entreprise ainsi que de votre assureur.

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