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Copie complète du certificat de naissance Pour demander une rente de survivant, vous devez fournir à votre caisse de pension un certificat de naissance avec les mentions marginales de votre conjoint décédé et du vôtre (2 certificats de naissance au total). Vous devez ensuite demander une copie complète de votre certificat de naissance en remplissant le formulaire disponible sur le site (cliquez sur le bouton en haut de la page ou en bas de la page pour accéder au formulaire). En effet, seule la copie intégrale de l'acte de naissance contient les mentions marginales. C'est donc ce document que vous devez joindre à votre demande de réversion. IMPORTANT: Étant donné que la date du mariage et la date de décès sont indiquées sur les mentions marginales de l'acte de naissance, il n'est pas nécessaire de demander un certificat de mariage et une demande de certificat de décès en plus. Le certificat de naissance — copie complète est suffisant pour le dossier de demande de pension de survivant. Comment demander une copie complète d'un certificat de naissance?
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N'oubliez pas que la pré-demande effectuée en ligne est valable pour 6 mois. Il est donc impératif de finaliser votre demande avec un rendez-vous à la mairie durant cette période. Enfin, préparez vos pièces justificatives pour le rendez-vous à la mairie. Après cela, vous avez la possibilité de suivre l'avancement de votre demande sur l'espace ANTS en indiquant le numéro de demande que vous avez reçu. Les papiers justificatifs Si votre carte d'identité est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, alors vous devez fournir les documents suivants: une photo d'identité, une carte d'identité ou certificat de vol ou de perte, un document justificatif de domicile, le numéro de pré-demande si vous aviez entamé la démarche en ligne. Si la carte d'identité n'est plus valable depuis quelques années, alors fournissez votre acte de naissance ou votre passeport. Le renouvellement du passeport Pour renouveler votre passeport, vous pouvez suivre les mêmes formalités que celles pour le renouvellement de la carte d'identité.
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Les différents types d'actes de naissance Comme nous l'avons dit plus haut, il y a des différences entre les actes: La copie intégrale reproduit toutes les informations dans l'acte de naissance inscrit au niveau du registre d'état civil. On y trouve vos informations personnelles et celles de vos parents. L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui se trouvent sur l'acte de naissance. Elle comprend vos informations personnelles et celles relatives à vos parents. Quant à l'extrait sans filiation, il ne comporte pas les informations de vos parents. Dans un cas comme dans l'autre, ceux qui sont nés à l'étranger peuvent également créer un compte et faire leur demande d'acte de naissance en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur. Le renouvellement de la carte d'identité La carte d'identité est valable pour une durée de 10 ans (les nouveaux modèles). Elle ne peut être renouvelée que lorsqu'elle expire ou qu'elle est volée ou perdue. En cas de vol, vous devrez adresser une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat du lieu de l'infraction afin de recevoir un récépissé.
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Les demandes de copies d'actes intégrales de décès se font auprès des mairies de la commune de décès pour les personnes décédées en France. Le service est gratuit et peut se faire par email, téléphone ou courrier. Voici un exemple d'email que vous pouvez envoyer à la commune de décès: Demander l'acte de décès à la commune Pour les décès à l'étranger, vous pouvez obtenir la copie d'acte de décès en remplissant le formulaire dédié sur le site du service public. Plus d'informations.
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A noter: Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et 31 décembre 2013 sont systématiquement prorogées de 5 ans pour les personnes majeures, sans aucune démarche à réaliser par l'usager. La date de validité inscrite sur le titre ne pouvant être modifiée.
L'option la plus pratique est en effet de commencer les démarches au niveau du site. Procurez-vous un timbre en ligne, créez un compte et indiquez le motif de votre demande. Par ailleurs, des informations telles que la nationalité, l'état civil, l'adresse, les informations de contact vous seront également demandées. Une fois que vous avez terminé la pré-demande en ligne et que vous avez reçu le numéro de pré-demande ou le code QR, alors prenez rendez-vous à la mairie. Il ne faut pas oublier de préparer toutes les pièces justificatives nécessaires. Pour terminer, vous pouvez suivre l'avancement de la demande en renseignant le numéro de demande que vous a remis la mairie. Vous l'aurez compris, les démarches de demande ou de renouvellement des papiers d'identité peuvent légèrement varier d'un document à un autre. Pour gagner du temps, pensez à commencer ces démarches en ligne. Cela vous facilitera amplement la tâche et le délai peut être plus court.
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