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Imprimés électoraux: focus sur les bulletins de vote Article rédigé par: Hicham Ouakrouz Le bulletin de vote est pour le candidat un atout indispensable. Il est le moyen par lequel l'électeur va exprimer son suffrage. La bonne tenue des opérations électorales impose que ce document soit soumis à certaines règles bien précises. L'objectif principal est d'éviter l'invalidation des votes. Dans cette perspective, il est nécessaire que le bulletin de vote de chaque candidat soit conforme aux prescriptions portant sur le format, l'utilisation des couleurs et le contenu tel que la réglementation électorale le préconise. Fabriquez votre Bulletin blanc - Citoyens du Vote Blanc. De quelles prescriptions s'agit-il? C'est ce que nous allons essayer de détailler dans le présent article. Prescriptions portant sur le format des bulletins de vote: que dit la loi? Soucieux de préserver le caractère confidentiel du vote, le code électoral a établi des normes spécifiques concernant la taille et le poids des bulletins de vote. Quant au poids, il est fixé à 70 grammes par mètre carré.

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Ce remboursement est accordé sur présentation de document justificatifs et est subordonné au respect de mesures relatives à la forme, à la présentation et au papier utilisé, qui doit contenir une proportion minimale de fibres recyclées (50%) ou bénéficier d'une reconnaissance de gestion durable des forêts. Il faut également que le candidat obtienne 5% des voix pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais d'impression. Il convient également de noter que les imprimeurs sont tenus de pratiquer un taux de TVA réduit de 5, 5% pour les bulletins de vote pour avoir droit à un remboursement. Bulletins de vote et dépouillement automatisé Bien que l'opération de vote se déroule en grande partie grâce au bulletin en papier, le dépouillement devient quant à lui de plus en plus automatisé et les résultats sont générés automatiquement. Ainsi, les bulletins de vote conçus par des experts en solutions de vote répondent aux normes de lecture optique. Moodle bulletin de vote gratuit de. De En conséquence, il est possible de traiter plusieurs milliers de bulletins en quelques heures seulement au moment du comptage des voix.

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