Conseiller Du Salarié En Moselle – Démarches Administratives : Recensement Citoyen

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Monday, 12 August 2024

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Conseiller Du Salarié En Moselle

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Pour les détenteurs d'une double nationalité, un passeport ou une pièce d'identité en cours de validité justifiant de votre nationalité étrangère. À noter: Pour les étrangers, aucune attestation ne leur sera demandée par les établissements français pour une inscription au bac. Changement d'adresse ou de situation Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu'il réside à l'étranger): tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Le recensement permet à l'administration d'inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense qui devra ensuite être adressé au Centre du service national dont vous dépendez. Perte ou vol de l'attestation La mairie ne délivre pas de duplicata en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement.

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Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement. Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Attention: aucun duplicata: titleContent de votre attestation de recensement ne vous sera fourni. Vous avez moins de 25 ans Vous avez 25 ans ou plus Vous avez moins de 25 ans Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande: Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Vous avez 25 ans ou plus Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat... ) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants: Attestation de recensement Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC).

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Attestation de recensement et de situation militaire Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Aucune démarche n'est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le consulat. À la suite du recensement, le consulat délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu'à 18 ans pour pouvoir: s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple), participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Entre 18 et 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d'une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n'est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d'une attestation de report devant être sollicitée auprès du consulat dont vous dépendez.

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À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata: titleContent. À savoir: généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Que faire en cas de perte ou de vol? Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier. Quand faut-il la présenter? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

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Cette procédure intervient auprès de l'ambassade ou du consulat lorsque les jeunes résident à l'étranger. Les jeunes ayant obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Les personnes mineures peuvent se rendre seules ou accompagnées de l'un des parents à la mairie ou dans les instances consulaires afin de procéder au recensement. Les personnes majeures doivent s'y rendre seules. Afin de se faire recenser et d'obtenir la fameuse attestation de recensement, les jeunes doivent fournir les informations et documents suivants: nom, prénoms, date et lieu de naissance du jeune et de ses parents; adresse du domicile; situation familiale, scolaire, professionnelle du jeune; une pièce d'identité afin de prouver la nationalité française (carte d'identité, passeport); livret de famille. La voie de la régularisation Il arrive parfois que certains jeunes oublient de se faire recenser dans le délai imparti. Il leur est cependant possible de se rendre à la mairie du lieu de leur domicile afin de se faire régulariser jusqu'à l'âge de 25 ans.

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Il peut également accomplir sa JDC en France, lors d'un séjour de courte durée, en contactant le Centre du Service National pour les résidents à l'étranger. Je possède plusieurs nationalités, que dois-je faire? De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l'égard de tous les États dont ils possèdent la nationalité. Toutefois, la signature de conventions a dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l'égard d'un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler à l'ambassade ou au consulat dont ils relèvent, lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou, au plus tard lors du recensement à 16 ans, qu'ils possèdent une ou plusieurs nationalités étrangères. Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s'offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Toute Française et tout Français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son consulat, lorsqu'il réside à l'étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc…). Les démarches Comment se faire recenser? Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents. Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Quand se faire recenser? Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 e anniversaire et les 3 mois suivants. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.