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En France, nous sommes de plus en plus nombreux à faire pousser nos propres fruits et légumes à la maison. Certains ont même envie d'installer une serre au fond de leur jardin. Cette installation apporte divers avantages: elle protège vos plantes du froid, des parasites, des maladies et améliore les conditions de pousse de vos plantations. De plus, une serre offre également une protection contre le gel et les aléas climatiques. De cette façon, vous avez l'assurance profiter de vos cultures toute l'année. Installer une serre dans son jardin: que dit la loi? Avant de vous lancer, regardons ensemble les règles à respecter. Commençons par l'essentiel: une serre de jardin est considérée comme une construction. Il faut donc tenir compte de certaines règles spécifiques avant de se lancer dans son aménagement. Quelle est la réglementation? Est-il possible d'installer une serre sans autorisation? Pourquoi acheter une serre de jardin en verre ? - Serre de jardin. Petit tour d'horizon des réglementations et des démarches à suivre avant de construire une serre dans le jardin.
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80 mètre, il vous faudra faire une DP (déclaration préalable de travaux) auprès de la mairie de votre lieu de résidence. Si votre serre de jardin fait plus de 20 m² de superficie et que la hauteur fait plus d'1. 80 mètre, vous devrez faire une demande de permis de construire. Ensuite, vous aurez à attendre son obtention avant d'installer votre serre. Installer une serre dans son jardin: doit-on payer une taxe? En novembre 2021, un texte de loi a été voté par les députés dans le cadre de l'examen du projet de budget 2022. Avant cela, les serres étaient considérées comme une construction. Il y avait alors une taxe à payer. Ceci n'était pas vraiment bien vu, car le coût de la taxe égalait parfois celui du matériel investi pour la construire. Verre trempé, verre pour serre de jardin. Depuis novembre 2021, c'est au bon loisir des collectivités locales de choisir si elles veulent exonérer ou non une taxe pour l'aménagement des serres. Notez qu'il s'agît des serres de particuliers de 20 m² au maximum. Cette décision semble une belle avancée permettant d'encourager les initiatives écologiques.
Est-il nécessaire d'avoir une autorisation d'urbanisme? Oui Cela dépend principalement de la surface de votre serre, mais aussi de la zone d'habitation et du Plan Local d'Urbanisme. Dans certains cas, une serre de jardin peut-être considérée par la loi comme une annexe extérieure. Ainsi, elle doit être soumise à une autorisation d'urbanisme. Verre pour serre les. Si votre serre de jardin dépasse 1, 80 mètre de hauteur et 5 m² de superficie, elle est, au même titre qu'une piscine ou un garage, considérée comme une construction nouvelle (articles R421-9 à R421-12 du Code de l'urbanisme). Dans ce cas-là, il est impératif de demander une autorisation d'urbanisme pour la construction de celle-ci. Pour l'obtenir, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie. Le formulaire à compléter est disponible en ligne sur le site du service public. Est-il nécessaire d'avoir une autorisation d'urbanisme? Non Les petites surfaces par contre n'ont pas l'obligation de demander d'autorisation.
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