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La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Les personnes qui séjournent à titre onéreux... Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement. Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement. Exemple: Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur). Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour? Taxe de séjour - Médoc Atlantique. Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d'un coffret cadeau, d'une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s'acquitter de la taxe de séjour... sont assujetties...
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Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l'abattement supplémentaire. Soulac-Sur-Mer: quels sont les locaux concernés par la taxe d'habitation? Aucun logement n'est exonéré de la taxe d'habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Soulacais qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d'une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d'habitation. Les dépendances d'un logement (garage, parking privatif, etc. ) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d'habitation à Soulac-Sur-Mer. Communauté de Communes Médoc Atlantique - La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. Les logements vides ne bénéficient pas d'un abattement de la taxe d'habitation. En effet, le propriétaire d'un logement vide est obligé de payer la taxe d'habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement. Le montant et la paiement de la taxe d'habitation va varier selon le type de logement.
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La taxe foncière se divise en 2 catégories: la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Soulac-sur-Mer était de: 39. 48%. A Soulac-sur-Mer, ce taux est le même que pour 2013. A noter: la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Soulac-sur-Mer était de 17. 64%, en 2014. A Soulac-sur-Mer, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 123. 81% que pour des communes similaires. Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Soulac-sur-Mer par rapport aux communes voisines. Comparaison avec les 10 communes voisines de Soulac-sur-Mer (pour 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Soulac-sur-Mer depuis 2000.