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Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place? Quels sont vos droits et obligations en la matière? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Vous pouvez équiper votre entreprise de caméra de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des locaux, des biens et des personnes. Vous pouvez également le faire dans le cadre d'un contrôle de l'activité des salariés mais dans des conditions très strictes (1). Vous devez avoir un motif valable Vous devez pouvoir justifier d'un intérêt légitime à la mise ne place d'un dispositif de vidéosurveillance. Moodle information salarié video surveillance pour. Le dispositif doit être proportionné à la finalité poursuivie et ne doit pas être excessif au vu de la liberté des salariés. Voici quelques exemples: pour protéger les biens présents dans les locaux ou les personnes; pour éviter ou identifier les auteurs de dégradations, de vols, d'agressions notamment pour des entreprises à risque (banques, supermarchés, bijouterie, bureaux de tabac…); pour surveiller un poste à risque (manipulation d'argent, travail sur une machine dangereuse…); pour contrôler l'activité des salariés, mais uniquement l'activité (1).
L'accès à distance doit être sécurisé (mot de passe robuste, connexion, etc). Enfin, l'enregistrement du son, en plus des images, est réservé à des situations particulières et ne doit pouvoir être déclenché qu'à l'initiative d'un l'employé en cas d'événement le justifiant (en cas d'agression par exemple). Qui peut consulter les images? Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées (par exemple: le responsable de la sécurité de l'organisme). Modele avenant contrat de travail videosurveillance - Document Online. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance. L'accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse les visionner. Pendant combien de temps conserver les images? L'employeur doit définir la durée de conservation des images issues des caméras. Cette durée doit être en lien avec l'objectif poursuivi par les caméras. En principe, cette durée n'excède pas un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit, sauf circonstances exceptionnelles à effectuer les vérifications nécessaires en cas d'incident et permet d'enclencher d'éventuelles procédures disciplinaires ou pénales.