Quand Assurer Une Maison Neuve ? - Maisons Mca - Vasque En Pierre De Rivière

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Thursday, 8 August 2024

Vous avez pour projet de réaliser des travaux de rénovation majeurs ou vous avez fait le choix de faire construire votre propre logement? Il vous faut donc vous intéresser aux démarches à réaliser, à la fois d'un point de vue juridique et pour vous éviter d'importants frais en cas de dommages qui interviendraient au cours de la construction ou dans un délai plus long. En effet, même si le constructeur engage sa responsabilité et dispose des garanties appropriées (responsabilité civile décennale notamment), il vous appartient également de souscrire à un contrat d'assurance lors de la construction de votre maison. Quelles assurances pour une maison en construction ?. Mais quelles sont les assurances obligatoires pour le propriétaire et pour l'entreprise, et quelles sont celles que l'on considère comme complémentaires? L'obligation de souscription à l'assurance dommages-ouvrages La loi impose au maître d'ouvrage d'une maison, autrement dit à celui qui demande la réalisation des travaux ou la construction, de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le début du chantier.

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Chaque année en France, environ 200 000 maisons individuelles sortent de terre. La période du chantier représente souvent une inquiétude pour le ou les futurs propriétaires. Mais il est possible, voire obligatoire, de souscrire un certain nombre d'assurances. Assurland fait le point avec vous. Quelle assurance souscrire lorsque l'on est propriétaire d'une maison en construction? La construction n'est pas un sujet à prendre à légère. En tant que futur propriétaire, vous êtes considéré comme le « maitre d'ouvrage », et votre responsabilité peut donc être engagée durant le chantier est ensuite. Choisir une bonne assurance fait partie des précautions à prendre avant la construction de sa maison. Deux polices doivent en particulier attirer votre attention: L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux. Assurance Construction Maison : Quelle assurance choisir ? - Allianz. Cette obligation légale permet une large couverture en cas de dommages causés au futur bien immobilier durant les travaux, puis elle court pendant dix ans, après l'ouvrage achevé.

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Quels travaux de construction sont couverts par l'assurance dommages ouvrage - la construction d'un nouvel immeuble - les travaux pouvant compromettre la solidité d'un ouvrage existant (ex: une surélévation) - les travaux pouvant compromettre la solidité de l'un de ses éléments d'équipement indissociables (ex: chauffage central ou canalisations d'eau) - les travaux susceptibles de rendre l'immeuble impropre à sa destination (ex: entrainant un effondrement de la toiture ou des fissures murales). Quelle est la sanction si l'on ne souscrit pas d'assurance dommages ouvrage? Seuls les professionnels (promoteurs immobiliers ou constructeurs de maisons individuelles par exemple) peuvent être punis d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 75. Assurance habitation : bien assurer une maison en construction. 000€ (ou de l'une de ces deux peines) pour défaut d'assurance dommages-ouvrage. Cette sanction ne s'applique pas aux particuliers. Mais faute d'assurance, l'indemnisation de la part du constructeur sera plus longue voire incertaine. En cas de vente du bien dans le délai de 10 ans, le nouvel acquéreur pourra se retourner contre le vendeur négligent.

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