Comité D Entreprise Saur D - Assurance Bateau Est Elle Obligatoire

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Le présent accord sera publié sur l'Intranet de l'entreprise et affiché sur les panneaux réservés à la Direction. Article 2 – Révision L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion. CSE SAUR V2S. Le présent accord est notifié à ce jour à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Il sera par ailleurs mis en ligne sur le site intranet de l'entreprise. Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. A Issy les Moulineaux, Le 4 décembre 2019 Fait en 7 exemplaires originaux (dont 2 pour les formalités de publicité) Pour la Direction:Pour les Organisations Syndicales: ▪ CFDT: ▪ CFTC: ▪ CFE-CGC ▪ CGT: ▪ FO:

Parc d'activités de Tournebride 1, rue de la Guillauderie - CS 30003 44 118 La Chevrolière 02 51 70 91 11 Heures d'ouverture: Tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (vendredi: 16h30) Nous contacter, lignes directes: Service Urbanisme: 02 51 78 47 87 Service Déchets ménagers: 02 51 70 94 39 Centre aquatique Le Grand 9: 02 40 78 70 84 Service Public d'Assainissement Non Collectif: 02 51 78 47 82 Nous suivre Prochainement, une newsletter sera disponible. Inscrivez-vous dès maintenant pour la recevoir. Newsletter Les communes de la communauté Le Bignon La Chevrolière Geneston La Limouzinière Montbert Pont Saint Martin Saint Colomban Saint Lumine de Coutais Saint Philbert de Grand Lieu Office de Tourisme de Grand Lieu Retrouvez les visites, balades et toutes les autres activités proposées sur le territoire.

La responsabilité civile La responsabilité civile vous couvre pour tous les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui du fait de l'utilisation de votre bateau (dommages causés sur un corps fixe ou mobile: quai, ponton, bouée, autre bateau, etc. ). Elle est exigée pour l'obtention d'une place au port. mots clés assurance bateau assurance plaisance bateau responsabilité civile

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La réponse est non, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance bateau. AXA, premier assureur mondial et son activité dédiée AXA Plaisance, vous expliquent pourquoi, même sans assurance bateau obligatoire, vous avez tout à gagner à contracter une assurance. Quand vous partez en mer, c'est pour vivre un moment privilégié de loisirs, seul ou avec vos proches. Pourquoi risquer de tout perdre à cause d'un incident non couvert? Assurance bateau obligatoire ou pas, il s'agit, comme pour chacun des biens auxquels vous tenez, de vous garantir la meilleure assistance. C'est ça de naviguer l'esprit libre avec AXA Plaisance! Assurance bateau obligatoire? Non, mais elle protège votre bateau! Vous avez investi dans un bateau de plaisance, à vous le plaisir de naviguer! Pour en profiter pleinement, AXA Plaisance vous recommande d'assurer votre nouvel achat. AXA Plaisance vous propose deux formules d'assurance bateau: Formule INDISPENSABLE Elle inclut la responsabilité civile, votre défense et les recours, les frais de retirement1 et une assistance juridique par téléphone.

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A défaut de vous imposer une assurance obligatoire, découvrez nos conseils sur l'intérêt d'une assurance selon le type de bateau et les nécessités en termes de garanties pour votre assurance bateau obligatoire. Une assurance non-obligatoire, mais fortement conseillée: la responsabilité civile Si vous ne trouvez pas d'intérêt dans une assurance et notamment pour un bateau de faible valeur, pensez néanmoins à souscrire à une assurance responsabilité civile bateau. Ainsi, si vous causez avec votre propre bateau des dommages à un tiers, qu'ils soient matériels (choc contre un autre bateau par exemple), ou pire, corporels, l'assurance responsabilité civile pourra intervenir et indemniser les dégâts ou les blessés. A noter que le dommage corporel peut rapidement coûter très cher et que, sans assurance, vous devrez obligatoirement payer par vos propres moyens. L'exemple le plus parlant, mais aussi le plus dramatique est le choc d'un baigneur avec l'hélice du moteur: au-delà du préjudice moral et judiciaire terrible, les dommages et intérêts atteignent facilement plus de 100 000 €.

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juillet 26, 2019 Contre toute attente, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance bateau (source:). En effet, alors que l'achat d'une voiture ou d'une moto doit être réalisée sous réserve de souscription à l'assurance correspondante, il n'en est pas de même pour l'acquisition d'un bateau. Nous allons cependant voir à présent pourquoi prendre une assurance bateau va se révéler intéressante et quelles garanties choisir. Les raisons d'assurer son bateau Face à cette non obligation d'assurer son bateau, il serait tentant de pas le garantir. Mais avez-vous pensé aux conséquences que cela entraîne? Tout d'abord, même si vous le stationnez dans le garage de votre maison, votre bateau ne sera pas protégé par votre assurance habitation. Ensuite, il faut savoir que les ports de plaisance demande une responsabilité civile afin de vous autoriser à laisser votre bateau dans un emplacement et profiter de leurs infrastructures. Enfin, si votre bateau vient à subir un sinistre, vous assumerez seul la totalité des frais générés: remorquage, réparation… Au regard de toutes ces situations, il apparaît donc évident que souscrire à une assurance bateau est fortement conseillé.

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5 MINUTES 24 février 2020 Bien que le bateau soit un véhicule, il n'est pas obligatoire de l'assurer. Son achat n'est donc pas soumis à la souscription d'une assurance spécifique. Cependant, il est vivement conseiller d'assurer son bateau afin de bénéficier de garanties en cas de sinistre ou de dommage notamment. Pourquoi assurer son bateau? Assurer son bateau n'étant pas obligatoire, il serait donc tentant de ne pas le garantir. Mais ceci entraîne malgré tout un certain nombre de désagréments En effet, il faut savoir que même si vous stationnez votre bateau dans le garage de votre maison, il ne sera pas couvert par votre assurance habitation en cas de dommage. De plus, la très grande majorité des ports de plaisance demandent la souscription d'une responsabilité civile pour autoriser un bateau à occuper un emplacement et profiter de toutes leurs infrastructures. Enfin, si votre bateau est victime d'un sinistre, vous devrez assumer tout seul l'ensemble des frais occasionnés tels que le remorquage ou les réparations nécessaires.

Pour cela, il faut se rapprocher de la fédération concernée, dont la licence est censée couvrir cette activité.