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Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes Lors du dépôt de la demande, de nombreux éléments deviennent déclaratifs et le service instructeur n'a pas à assurer de vérification préalable. Lors de l'achèvement des travaux, la réforme modernise le régime du contrôle de la conformité des travaux. Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable? Construction nouvelle L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Nettoyage de la sorgue. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité. Travaux exécutés sur une construction existante Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
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RDV Place du marché à 8h30, en face de l'atelier du marché. Munissez-vous si possible de gants de jardinier, de bottes ou cuissardes, les matériels complémentaires seront fournis. ◄ Evénement précédent Evénement suivant ► Repas Cantine Au menu cette semaine CLAE J'inscris mon enfant En ligne Je fais mes démarches Associations J'ai envie de... Transport Comment venir? COVID-19 Infos coronavirus
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Malheureusement, tous les pays ne disposent pas encore d'un système comme le Car-Pass. Le Car-Pass n'est donc rempli qu'à partir de la date d'immatriculation du véhicule en Belgique. Lorsque vous importez une voiture d'occasion de l'étranger, vous ne recevrez donc pas de Car-Pass et vous devrez faire très attention à ce qu'il n'y ait pas de fraude au niveau du kilométrage. À l'étranger, les voitures d'occasion belges sont tout simplement considérées comme fiables grâce au Car-Pass. Les Pays-Bas conservent également les données relatives aux véhicules. Voiture occasion pays bas utrecht 14. Ceux-ci sont liés à la plaque d'immatriculation de la voiture. Si vous connaissez la plaque d'immatriculation d'une voiture néerlandaise, vous pouvez facilement effectuer une vérification en ligne. Ce contrôle est proposé par le RDW, l'autorité néerlandaise chargée de la circulation routière, et contient des informations générales sur le véhicule, ainsi que des informations sur l'entretien, les dommages et le kilométrage. Vous avez trouvé une voiture d'occasion aux Pays-Bas et vous avez l'intention de l'importer?
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