Droit Constitutionnel (Semestre 2) - Dissertation - Thomas Laroche | Galet De Soufre Saint

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Saturday, 13 July 2024

Le dernier chapitre du Cours de théorie générale du droit constitutionnel c'est la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, ce chapitre il est divisé en deux section, la premier section il traite la séparation des pouvoirs alors que la deuxième section il traite la la classifications des régimes politiques, tous ces chapitres et sections qu'on citer vous allez les trouver dans le support du cours d'une manière bien détaillée et expliquée. Les parties du support du cours ci-dessous sont divisé en quatre parties comme suit: Introduction, L'Etat, La Constitution et La Démocratie. ➤ Introduction ➤ L'Etat ➤ La Constitution ➤ La Démocratie Cours de semestre 2 droit en français Cours d'organisation administrative Cours de langue et terminologie juridique 2 Cours de Droit pénal général Cours de Droit international public Cours de Droit commercial Cours de théorie générale des obligations et contrats

Droit Constitutionnel Semestre 2011

Dissertation: Droit constitutionnel (semestre 2). Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Mars 2017 • Dissertation • 21 510 Mots (87 Pages) • 617 Vues Page 1 sur 87 Droit constitutionnel (semestre 2) 1: Pas de titre en bas de page, pas de -?, souligné à main levée, trop de faute Introduction générale du cours: état d'exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d'attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, l'état d'urgence est déclaré par décret sur l'ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république ou du premier ministre). Qu'est-ce que l'état d'urgence? C'est un régime juridique d'exception, qui permet de déroger à la légalité ordinaire. L'état d'urgence est prévu par une loi du 3 avril 1955. [Examens blancs - Partiels du semestre 2] L1 Droit, Sujet n°4 : Les institutions de la Ve République | Lextenso Etudiant. Il ne figure pas dans la Constitution, il n'est posé que par la loi. C'est la 6è fois depuis 1955, que l'état d'urgence est déclaré en France. Il a été déclaré en Algérie en 1955 (vagues d'attentats par un groupe indépendantiste), et en 1958 (coup d'état d'Alger).

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I- La notion ambiguë d'État de droit La notion d'État de droit est une notion héritée de l'Allemagne, sous l'appellation du terme allemand « Reichts staat ». Ce concept a été forgé au début du 19 e siècle et a rapidement connu un large succès. En France, il a été réceptionné par des auteurs comme Léon Duguit, Horiou, Michou. C'est pourtant un juriste strasbourgeois, Raymond Carré de Malberg, qui a popularisé le concept en l'adaptant en droit français. Carré de Malberg, distingue 3 types d'États: l'état de police, l'état légal, et l'état de droit. A) De l'état légal à l'État de droit Pour Carré de Malberg, l'État de droit est une théorie qui remplit une double fonction. 20 Fiches de Révisions Optimisées - Droit Constitutionnel Semestre 2 (2022) - Examens et concours juridiques. Tout d'abord une fonction de connaissance, c'est-à-dire cherché à connaitre tous les éléments qui caractérise la France comme étant un État de droit. Ensuite, une fonction de critique, c'est-à-dire dénoncer tous les éléments qui, en France, seraient contraire à l'État de droit. Le principal élément qu'il va dénoncer c'est la toute-puissance du parlement sous la 3è république.

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Cette volonté de révisé la Constitution a été critiqué. Cette volonté de révision a été jugé inutile et dangereuse. Inutile, parce qu'il est déjà possible de déclarer l'état d'urgence en France. Dangereuse, car, elle viendrait consacrer dans la Constitution, des restrictions aux libertés que la Constitution a justement pour objet de garantir. Une grande majorité d'auteurs, journalistes, politiques, juristes, a dénoncé cette révision comme étant une négation de l'État de droit. Problème: la notion « État de droit » est ambigüe, parce que cette notion est un concept forgé à l'origine par les juristes, et pour les juristes. Aujourd'hui, la notion d'État de droit a investi le champ du discours politique c'est-à-dire qu'aujourd'hui tout le monde nous parle d'État de droit. Droit constitutionnel semestre 2 l1. Le professeur Michel Troper, relève d'une telle unanimité sur le concept d'état de droit est suspect. Éclaircir dans un premier temps, la notion d'État de droit. C'est uniquement après avoir clairement circonscrit l'État de droit que nous verrons si l'inscription d'un régime d'exception au sein de la Constitution peut s'analyser comme une négation de l'État de droit.

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Il est certain que le rejet de la III ème République est voulu car le vote remporte la quasi totalité des votants 18 584 784 contre seulement 686 NON. L'adoption de la LPOPPP est moins populaire mais reste très forte → confortable majorité des 2/3 des voies exprimé. Le vote de scrutin utilisé à ce moment n'est pas du tout celui des dernières années de la III ème République: c'est un scrutin de liste proportionnelle, sans panassage ni vote préférentielle (= vote pour une liste sans pouvoir la bougé) avec répartition des restes à la plus forte moyenne. De Gaule fait donc figure de vainqueur, il est le vainqueur de ces 2 consultations. Mais il n'y a encore aucun partie Gauliste officiellement constitué (apparition du partie en 1947). Droit constitutionnel semestre 2 en. De Gaule n'a donc pas de force de manœuvre qui lui soit favorable au sein de l'assemblée, il est spectateur du succès des parties qui ont fait élire leur député. L'Assemblé Nationale élue sera une assemblée très à gauche: la SFIO et le P arti C ommuniste F rançais, emporte ensemble près de 51% des suffrages exprimés et grâce au vote de scrutin ils ont eu, a eux deux, plus de la moitié des sièges.

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L'État de droit n'est pas une théorie neutre, c'est une théorie prescriptive. C'est une théorie militante. L'état de police L'état de police est un état au sein duquel l'administration peut agir de manière discrétionnaire. Elle est libre de prendre et de faire appliquer toutes les mesures qu'elle considère comme adaptés aux circonstances. L'état de police est caractérisé par l'arbitraire et la toute-puissance de l'administration, c'est-à-dire le pouvoir exécutif. L'état légal L'état légal est celui où l'administration ne peut plus se faire de manière arbitraire car elle est subordonnée à la loi. Ce qui caractérise l'état légal c'est la suprématie du pouvoir législatif.... Droit constitutionnel (semestre 2) - Dissertation - Thomas Laroche. Uniquement disponible sur
Soit élection d'une assemblée constituante souveraine qui déterminera comment elle fonctionnera Soit élire une assemblée constituante limité Le général De Gaule faisait campagne pour le doublé oui → Assemblée Nationale constituante + dans le cadre proposé au verso du bulletin de vote. Il avait le soutient des socialistes et du M ouvement R épublicain P opulaire (nouveau partie à cette époque). Mais l es communiste sont partisans de la souveraineté totale des assemblée constituante et font campagne pour le: OUI / NON → nouvelle République mais pas de limite de l'Assemblée Constituante. Les communistes accusent le Générale de Gaule et cherche à organiser un plébiscite; la méfiance entre les communistes et de Gaulle s'installe. Ce qui reste de la droite à cette époque faisait campagne pour le NON / OUI → garder la III ème république mais si l'assemblée devait être constituante il fallait qu'elle soit limité. Finalement les français diront OUI aux deux questions → Limitation de l'assemblée constituante à une LPP.

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