Temps Partiel Fonction Publique Contractuel: Maison Costebelle Hyeres De

Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?

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Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Temps partiel fonction publique territorial - temps de travail -. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Les horaires variables sont organisés de la manière suivante: Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour. Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).

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Positions • Activité et mise à disposition • Détachement • Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité • Disponibilité

L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Temps partiel annualisé - Fonction publique - Réponse Expert. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée. S'il est détaché d'office sur décision administrative, il est assuré du maintien de sa rémunération antérieure à la passation puis au renouvellement du contrat passé par l'administration avec un organisme de droit privé. Durée et fin du détachement: Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements: La courte durée: 6 mois maximum.

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